StopCovid : la Cnil met en demeure le ministère de la Santé

“Le fonctionnement de “StopCovid France” respecte pour l’essentiel les dispositions applicables relatives à la protection des données à caractère personnel”, indique la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) dans un communiqué le 20 juillet 2020. Si la Cnil note également que “la plupart (de ses) préconisations” ont été prises en compte, l’agence a “relevé plusieurs irrégularités et a mis le ministère des Solidarités et de la Santé en demeure d’y remédier”, sous un mois. Dans le viseur de la Cnil : la coexistence de deux versions de l’application StopCovid. Si la deuxième version a intégré des modifications afin de répondre à “certains manquements aux dispositions du RGPD (Réglement général sur la protection des données, ndlr) et de la loi Informatique et libertés” constatés par la Cnil au cours de ses contrôles, la première version comporte, elle, toujours ces problèmes. La mise en demeure concerne également des compléments à apporter, notamment, dans le contrat de sous-traitance entre le ministère et l’Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (Inria) et sur l’analyse d’impact relative à la protection des données.

À noter : La Cnil s’est penchée sur les contours de l’application StopCovid dès le mois d’avril et avait émis un certain nombre de réserves avant de rendre un premier avis fin avril. L’organisme a depuis formulé un nouvel avis fin mai et rappelle avoir procédé à trois contrôles au cours du mois de juin.