Téléconsultation et DM connectés au programme des propositions de l’Assurance maladie pour 2021

Dans son rapport “Charges et produits pour 2021”, approuvé le 2 juillet par le conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie, et qui doit maintenant être remis au ministère de la Santé et au Parlement, l’Assurance maladie livre ses recommandations pour que l’“appropriation de la téléconsultation par les professionnels de santé et les patients s’inscrive dans la durée”. Elle propose de prolonger “pendant au moins une année” la prise en charge à 100 % des téléconsultations, d’assouplir “la règle du ‘déjà vu’” posée par l’avenant 6 et de maintenir jusqu’à la fin de l’année les actes de télésoins créés de manière dérogatoire dans le cadre de la crise pour les orthophonistes, les sages-femmes, les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes ou les pharmaciens.

Son rapport ne s’en tient pas à la téléconsultation : l’Assurance maladie propose également de “définir un parcours règlementaire innovant pour les dispositifs médicaux connectés” (DMC). Pour ce faire, elle suggère d’utiliser le cadre expérimental de l’article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 “dans un objectif cible de nouveau champ de droit commun” et d’adapter les modalités de fixation des prix aux spécificités de ces DM. L’Assurance maladie estime à ce titre que “la fixation d’une enveloppe financière annuelle allouée aux DMC” pourrait constituer “une piste intéressante”. Elle propose par ailleurs de rémunérer “l’ensemble des créateurs de valeur” via des “forfaits transversaux prospectifs à l’épisode de soins, à la séquence de surveillance ou à la pathologie, incluant la prise en charge des DMC”, d’une part pour éviter que “la totalité de la valeur créée soit captée par un seul acteur”, d’autre part pour permettre l’inclusion de DMC non inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables (LPP) et ainsi une plus grande concurrence. Enfin, elle souhaite “développer une approche fondée sur les données de vie réelle pour éclairer les décisions en matière de prise en charge” des DMC et que ces derniers soient référencés sur l’Espace numérique de santé (ENS).