La plateforme nationale d’éthico-vigilance est lancée

La cellule “Éthique du numérique en santé” de la Délégation ministérielle au numérique en santé (DNS) a dressé ce 14 décembre un bilan de sa feuille de route. Sa responsable, Brigitte Seroussi, a profité de cette occasion pour annoncer le lancement d’une plateforme nationale d’éthico-vigilance, qui “vise à permettre à tous les utilisateurs des services et outils numériques en santé de faire remonter leurs questionnements éthiques”. Cette plateforme est d’ores et déjà disponible sur le site santé.fr et un comité d’instruction des signalements (cf. visuel) a été constitué. Brigitte Seroussi a également fait savoir qu’un corpus documentaire sur le cadre éthique du numérique en santé (CENS) était désormais en ligne sur le site de l’ANS.

À noter : Aucune date de publication pour le très attendu référentiel MaturiN’H n’a été précisée, de même que pour l’arrêté qui rendra opposable le Référentiel d’Interopérabilité, de Sécurité et d’Éthique des systèmes d’informations de téléconsultation.