Téléconsultation : le Sénat veut durcir les règles concernant les arrêts de travail

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, le Sénat a adopté des amendements de la rapporteure Corinne Imbert (LR) visant à encadrer davantage la prescription d’arrêts de travail. Selon le texte, les arrêts prescrits à l’occasion d’une téléconsultation ne pourront donner lieu au versement d’indemnités journalières que “pour une durée maximale définie par décret”. Une durée que le Sénat estime idéalement fixée à cinq jours travaillés. De plus, le renouvellement d’un arrêt de travail devra se faire à l’occasion d’une consultation physique pour bénéficier d’un versement d’indemnités journalières. Le Sénat a également avancé la date d’entrée en vigueur de ces mesures au 1er mars 2023 et non au 1er juin 2023, comme prévu dans la version initiale du texte.

À noter : Dans son PLFSS 2023, le gouvernement entend mettre fin aux arrêts de travail abusifs.