Commission Européenne

Sujets du moment

Pierre Desmarais : « Contenus et services numériques en santé : le début d’un casse-tête contractuel »

Le législateur européen vient d’adopter une directive relative aux contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques dont l’incidence...

8 juillet 2019

La Commission européenne imagine un identifiant digital pour tout citoyen européen, appliqué notamment à la santé

Un groupe d'experts chargé par la Commission européenne de définir une politique industrielle à l'horizon 2030 a rendu son rapport final. Quelques...

1 juillet 2019

DM connectés : Les cinq étapes pour se préparer aux changements réglementaires européens

En mai 2020 entrera en application le nouveau règlement européen sur les dispositifs médicaux. Ceux intégrant du numérique sont notamment concernés par un...

24 juin 2019

Pierre Desmarais : « Vers un schéma de certification de cybersécurité pour les produits et services dédiés à la santé ? »

Le cadre européen de la cybersécurité n’en finit pas de s’en renforcer. Après le RGPD pour les données à caractère personnel, la...

21 juin 2019

Pierre Desmarais : « RGPD et essai clinique : explication de texte par la Commission européenne »

L'avocat Pierre Desmarais analyse la série de questions/réponses publiée par la Commission européenne sur l'application du règlement...

6 juin 2019

Un consortium public-privé pour exploiter les chimiothèques des laboratoires pharmaceutiques grâce à l’IA

Avec un financement de plus de 18 millions d’euros, le projet Melloddy vise à démontrer l’intérêt de l’exploitation des technologies d’intelligence artificielle et de blockchain dans la découverte...

2 juin 2019

Le gouvernement annonce le renforcement des effectifs de G-Med pour la certification des DM

Le Snitem a invité la secrétaire d'État Agnès Pannier-Runacher à sa journée des start-up innovantes du dispositif médical, le 14 mai.

14 mai 2019

Catel et StreamVision chargés pour la France d’un projet de recherche européen sur la santé connectée à domicile

Catel, « centre de ressources et d’expertise e-santé », et StreamVision, société française qui développe notamment des stations...

8 avril 2019

L’OCDE plaide pour un meilleur suivi des médicaments

Dans un rapport commandé par la Commission européenne et publié en ligne le 28 février 2019, l’Organisation de coopération et de développement...

6 mars 2019

Pierre Desmarais : L’Europe veut favoriser les échanges de données de santé

Après la publication début février d'une recommandation de la Commission européenne pour un format d'échange des dossiers de santé informatisés, l'avocat Pierre Desmarais décrypte les enjeux de ce...

1 mars 2019

L’accès transfrontalier et sécurisé des données de santé facilité par la Commission européenne

Afin de simplifier l’accès aux soins, la Commission européenne a adopté le 6 février 2019 une recommandation favorable à l’échange...

8 février 2019

Dans son plan IA, l’Europe appelle à investir 20 Mds € par an à partir de 2020

Après avoir présenté sa stratégie sur l’intelligence artificielle en avril 2018, la Commission européenne a détaillé le 7 décembre son...

12 décembre 2018

IA : la santé bien représentée dans les start-up européennes

La santé et les biotechnologies figurent parmi les quatre secteurs phares des start-up de l’intelligence artificielle en Europe, selon une étude de France Digitale et...

19 octobre 2018

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7 octobre 2026