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Ministère

  • Le programme ICOPE est généralisé dès cet été

    Services aux patients

    Le gouvernement a annoncé le 21 juillet la généralisation à l’échelle nationale de la phase 1 du programme ICOPE (Integrated Care for Older People),…

    • Robert F. Kennedy Jr. poursuivi en justice par six organisations de médecins

      Politique de santé

      Le média américain STAT a révélé le 7 juillet que six organisations professionnelles (l’American Academy of Pediatrics, l’American College of Physicians, l’American Public Health Association, l’Infectious Diseases Society of America,…

    • Assises de la télémédecine : que faut-il en attendre ?

      Organisation métier

      Annoncées en 2024, dans le rapport Charges et produits de l’Assurance maladie, et officiellement lancées par la Cnam et la DGOS le 27 juin dernier, les Assises de la télémédecine ont pour objectif de faire émerger un nouveau cadre à partir des réflexions de tous les acteurs concernés (représentants des professionnels de santé, patients, institutionnels, industriels). Plusieurs évolutions des textes existants sont attendues par ces derniers. Voici un panorama de ce qui pourrait changer à l’issue de ces Assises, prévue pour janvier 2026. 

    • Le ministère de la Santé signe un premier partenariat avec une centrale d’achat

      Stratégie

      Dans le cadre du dispositif Tiers-lieux d’expérimentation, le ministère de la Santé entend nouer des partenariats avec les centrales d’achat pour que ces dernières puissent contribuer à développer,…

    • Publication du premier rapport d’activité de la plateforme d’éthicovigilance

      Politique de santé

      La Délégation au numérique en santé (DNS) a publié le 24 avril le premier rapport d’activité de la plateforme d’éthicovigilance. Lancé en décembre 2023,…

    • Gratuit

      Mon espace santé : 50% du chantier effectué en trois ans

      Organisation métier

      Mon espace santé a atteint la moitié de ses objectifs, trois ans après sa mise en route. Les points de friction sont encore nombreux, à commencer par le gouffre entre la médecine de ville et l’hôpital pour l’accès et le partage des dossiers médicaux.

    • La nouvelle version du référentiel pour la téléconsultation officialisée

      Politique de santé

      Après la publication du décret détaillant l’agrément des sociétés de téléconsultation, un arrêté du 18 octobre 2024 approuve la nouvelle version du référentiel d’interopérabilité,…

    • Le nouveau référentiel HDS a été publié au JO

      Organisation métier

      L’Agence du numérique en santé (ANS) a annoncé que la version révisée du référentiel de certification HDS (hébergeurs de données de santé) était paru au Journal Officiel le 16 mai.…

    • Agrément ministériel : quel impact pour les sociétés de téléconsultation ?

      Financement de l'innovation

      Le 24 avril, Medadom annonçait être le premier acteur à avoir obtenu l’agrément des sociétés de téléconsultation délivré par le ministère de la Santé et de la Prévention. L’article 53 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a conditionné la prise en charge par l’Assurance Maladie des actes réalisés par les médecins salariés des sociétés de téléconsultation à l’obtention de cet agrément. Le décret en précisant la procédure est paru au Journal officiel le 1er mars. Décryptage de ce nouveau cadre.

    • Droit Devant

      Nouveau référentiel HDS : ce qu’il va changer pour l’écosystème de la santé

      Stratégie

      La Commission européenne avait jusqu’au 6 mars 2024 pour présenter ses objections au projet d’arrêté qui modifie les référentiels d’accréditation et de certification HDS (Hébergeurs de Données de Santé). Son silence valant accord, ce projet va dans les jours prochains être publié au Journal officiel pour une entrée en vigueur en septembre prochain. Un défi pour les hébergeurs et leurs clients, selon Xavier Pican et Laurène Zaggia, respectivement associé et counsel au sein du cabinet Osborne Clarke 

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