Google place certaines de ses activités web sous la responsabilité de sa filiale en Irlande

Depuis mi-décembre, Google informe d’une mise à jour de ses conditions d’utilisation et de ses règles de confidentialité qui entrera en vigueur au 22 janvier 2019. Parmi les évolutions, le groupe mentionne un transfert de responsabilité de certains services (Google Drive, Google Play et YouTube), et de la gestion des données associées, du groupe Google LLC (Etats-Unis) vers sa filiale basée en Irlande (lire son post d’information).

Une stratégie d’optimisation fiscale ?

Cette évolution n’a pas d’impact sur son application du RGPD en Europe. Sa raison tient éventuellement dans une démarche de communication auprès du marché et des utilisateurs. Voire de fiscalité plus avantageuse ? Le gouvernement français prévoit en effet d’instaurer dès janvier 2019 une taxe sur le chiffre d’affaires des plateformes, laquelle pourrait lui rapporter 500 millions d’euros.

Actuellement, les impôts payés dans la plupart des pays européens par les grandes plateformes numériques font l’objet d’une optimisation fiscale : selon BFM TV, les impôts payés par Google en 2017 s’élèvent à 14 millions d’euros pour un chiffre d’affaires déclarés de 325 millions d’euros, lui-même sous-estimé. Son directeur général France, Sébastien Missoffe, avait pourtant assuré mercredi 13 décembre lors d’un petit-déjeuner de l’Association des journalistes économiques et financiers que Google paierait cette taxe.

À noter également, l’entrée en vigueur prévue pour 2020 du “California Consumer Privacy Act”, une législation concernant l’État de Californie, où est basé le siège de Google, considérée comme plus restrictive que le RGPD en l’état.