Les autorités de régulation européennes veulent mieux contrôler les activités des GAFA

Royaume-Uni : l’Autorité de la concurrence s’intéresse à Facebook et Google

L’autorité de la concurrence britannique, la CMA (Competition and Markets Authority), recueille depuis le printemps des informations sur Google et Facebook dans le cadre d’une étude intitulée “Les plateformes en ligne et le marché de la publicité numérique”, a rapporté Bloomberg le 14 juillet. L’organe de régulation a reçu les commentaires jusqu’à la fin du mois de juillet et décidera fin 2019 si cette procédure doit donner lieu à une enquête. Les autorités de la concurrence américaine, française, australienne et allemande ont déjà ouvert des enquêtes sur le duopole, concernant principalement leurs pratiques de collecte et de gestion des données. Bloomberg révèle que, cette fois-ci, la CMA s’intéresse au contrôle de Google et Facebook sur les différentes étapes de la chaîne de valeur programmatique, notamment au niveau technologique. 

La Commission européenne ouvre une enquête sur Amazon

Le 17 juillet, la Commission européenne a annoncé l’ouverture d’une enquête approfondie pour déterminer si l’utilisation par Amazon de données sensibles, provenant de détaillants indépendants qui vendent sur sa place de marché, enfreint les règles de concurrence de l’Union européenne. C’est le double rôle d’Amazon comme place de marché et vendeur détaillant qui fait l’objet d’interrogations de la la part de Bruxelles. Les premières investigations ont fait apparaître que la plateforme “utilise des informations sensibles sous l’angle de la concurrence, qui concernent les vendeurs marketplace, leurs produits et leurs transactions sur la place de marché.” L’enquête est impulsée par Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, qui s’est montrée, ces dernières années, incisive pour sanctionner les pratiques anticoncurren­tielles des GAFA. Google fait ainsi l’objet de plusieurs investigations, trois d’entre elles ayant abouti à un total de 7,2 milliards d’euros d’amendes.

Allemagne : l’Autorité de la concurrence remet en cause le dispositif de collecte de données de Facebook

La décision au mois de février de l’office allemand de régulation et de lutte contre les cartels, au mois de février, si elle est pour l’instant propre à l’Allemagne, peut avoir des conséquences importantes sur tout le territoire européen pour l’utilisation de données à des fins publicitaires par les plateformes. La Bundeskartellamt a en effet publié le 8 février une décision visant à interdire à Facebook le croisement des données utilisateurs issues de ses différentes plateformes (Facebook, WhatsApp et Instagram) sans leur consentement expli­cite, et l’utilisation des données collectées sur des sites tiers, que les internautes aient ou non cliqué sur l’un de ses boutons. Il s’agit ici de ses boutons “J’aime” et “Partager” intégrés sur de nombreux sites web et par lesquels Facebook récolte des données dès que la page est chargée. 

C’est précisément ce croisement de données propriétaires et tierces qui fait le succès de Facebook, et de Google. Pour la première fois, l’autorité de régulation allemande pointe “l’abus de position dominante” exercé par Facebook. Le groupe doit maintenant propo­ser à la Bundeskartellamt une modification de ses conditions d’utilisation, puis modifier son dispositif de collecte d’ici à fé­vrier 2020. Facebook avait annoncé son intention de faire appel de cette décision.

En France, des procédures contentieuses dans la publicité en ligne

Rappelons qu’en France et dans d’autres pays européens, des enquêtes sont en cours contre Facebook, mais aussi Google, sur cette même question d’un abus de position dominante sur le marché publicitaire par l’accumulation de données. 

En mars 2018 déjà, l’Autorité de la concurrence avait indiqué, au terme d’une vaste étude sur le marché publicitaire en ligne en France, entamer un examen plus approfondi pour juger si des entor­ses à la libre concurrence ont lieu sur le marché. Étaient visés Google et Facebook, mais aussi agences médias et grands cabinets de conseil. L’un des points litigieux – ce n’est pas le seul – concernait la collecte, la gestion et l’accès aux données (lire nos détails). 

Quelques mois plus tard, le 30 novembre 2018, Isabelle de Silva, présidente de l’Autorité de la concurrence, avait indiqué, lors de l’IAB Tech Summit, que cet examen supplémentaire avait été clôturé début novembre 2018 et des enquêtes contentieuses ouvertes : 

• “Nous avons choisi de nous intéresser à la publicité en ligne car nous pensons que ce secteur est précurseur de pratiques sur les autres secteurs de l’économie française. Nous échangeons régulièrement avec le gouvernement et les autres organes, notamment la Cnil et l’Arcep. C’est une question qui est souvent évoquée, mais personnellement je ne suis pas favorable à une réglementation spécifique sur les plateformes. Pour autant, est-ce que les acteurs respectent les règles de concurrence en matière de données ? Après notre première étude publiée en mars sur le marché de la publicité en ligne, nous avons ouvert une enquête complémentaire au terme de laquelle nous venons, il y a que quelques semaines, de passer à la phase contentieuse, sur la façon dont les données sont collectées, utilisées, et les restrictions dans l’accès à ces données. Ce qui nous permettra d’infliger des amendes si nous constatons des abus. Il a été décidé de consacrer des moyens prioritaires à ce sujet : nos équipes dédiées à la publicité en ligne sont les plus importantes qui aient jamais été mises en place au sein de notre organe”, a-t-elle ainsi déclaré lors de l’événement. 

Au moins trois dossiers ont été ouverts. Contre Google et Facebook ? La présidente ne l’avait pas précisé et le service de communication de l’organe, contacté par mind Media, expliquait alors ne pas vouloir dévoiler plus de détails à ce stade, mais il y a de fortes chances pourque ces deux sociétés soient concernées. Une enquête contentieuse conduite par l’organe peut durer jusqu’à deux ans. Il ne devrait donc pas y avoir d’avancées avant le premier semestre 2020 au minimum.