Droits voisins : le SEPM porte plainte auprès de l’Autorité de la concurrence 

Le syndicat des éditeurs de presse et de magazine (SEPM) a annoncé lundi 7 septembre qu’il déposait plainte auprès de l’Autorité de la concurrence pour non respect des injonctions du 9 avril 2019, lesquelles obligeaient Google à négocier “de bonne foi” avec les éditeurs pour la mise en application des droits voisins. 

À retenir. La directive européenne sur les droits voisins du droit d’auteur est entrée en application en octobre 2019. Google a d’abord choisi de l’appliquer en ne référençant par défaut plus que le titre des articles de presse dans son onglet actualités. Les éditeurs de presse ont déposé plainte auprès de l’Autorité de la concurrence, qui leur a donné raison en avril, enjoignant Google à négocier. Le groupe n’a cependant jamais accepté de négociations collectives et cherche à trouver des accords de rémunération sous forme de licences individuelles, comme il a pu le faire dans quelques pays. Les éditeurs allemands et français se sont finalement alliés en juillet pour négocier ensemble.