La responsabilité juridique des vendeurs d’espace sera discutée au Parlement

Les deux amendements déposés par le député (LREM) Eric Bothorel dans le cadre du projet de loi sur l’audiovisuel, qui visent à responsabiliser juridiquement les acteurs de la publicité en ligne, ont été adoptés mercredi 4 mars par la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale. L’initiative vise à compléter la loi Sapin de 1993 sur la transparence du secteur économique (et publicitaire) en y ajoutant le concept du follow the money : un premier amendement vise à obliger les vendeurs d’espace publicitaire à communiquer aux annonceurs les noms de domaine où sont diffusées leurs campagnes publicitaires, sous peine d’une amende de 30 000 euros. Un deuxième prévoit que  les annonceurs et leurs mandataires rendent publique au moins une fois par an la liste de sites bloqués par décision de justice avec lesquels ils ont eu des relations commerciales.

A retenir. La version du projet de loi sur l’audiovisuel adoptée par la Commission des affaires culturelles sera discutée en séance publique à l’Assemblée nationale le 31 mars. Le texte pourra y être réécrit.