La Cour de justice européenne devra trancher la légalité de l’agrégation des données effectuée par Facebook

En Allemagne, le tribunal de Düsseldorf a invalidé mercredi 24 mars la décision de 2019 prise par la Bundeskartellamt, l’Autorité de la concurrence allemande, d’imposer des restrictions à Facebook en matière de partage des données entre ses différentes plateformes (WhatsApp, Instagram et Facebook). Ces restrictions avaient été invalidées une première fois par le tribunal faute de preuves suffisantes, avant que la Cour fédérale de justice de Karlsruhe ne donne raison à la Bundeskartellamt. Le tribunal de Düsseldorf tranche de nouveau en faveur du groupe américain et a renvoyé l’affaire devant la Cour de justice de l’union européenne (CJUE).   

À retenir. Selon l’hebdomadaire allemand Zeit, l’Autorité de la concurrence se dit déçue par ce verdict dans la mesure où une décision la cour de justice de l’union européenne pourrait intervenir dans seulement un ou deux ans. Le verdict de la CJUE, qu’il soit favorable à Facebook ou non, pourrait en revanche faire office de jurisprudence dans les États de l’Union Européenne.