L’Assemblée nationale précise les sanctions contre les pratiques publicitaires interdites dans le projet de loi “Climat et résilience”

Jeudi 1er avril, les députés ont voté des amendements à l’article 4 du projet de loi “Climat et résilience” portant sur l’encadrement de la publicité (lire les comptes-rendus des débats ici et là). L’amendement n°5045 précise ainsi l’interdiction de la “commercialisation et la promotion” (contre “vente” dans une précédente version) des énergies fossiles, dont le non-respect peut-être sanctionné par une amende égale à la totalité des investissements publicitaires alloués par l’amendement n°5046. Le “greenwashing” est défini par l’amendement n°5419 comme une “pratique commerciale trompeuse”, dont le montant de l’amende est fixé à 80 % des investissements publicitaires par le sous-amendement n°7312. 

À retenir. Le projet de loi est examiné à l’Assemblée nationale depuis lundi 29 mars pour une durée de trois semaines. Malgré les demandes des associations écologiques et de la société civile, les produits polluants comme certaines automobiles ne font pas l’objet d’interdiction, des députés soulignant le risque pour le modèle économique des médias.