Cookies : la Cnil met en demeure une quarantaine de nouvelles sociétés

Après une vingtaine de sociétés mises en demeure fin mai – elles se sont toutes conformées depuis -, la CNIL a indiqué lundi 19 juillet avoir fait de même pour une quarantaine d’autres structures pour les mêmes raisons : leurs supports numériques ne permettent pas aux internautes “de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter”, l’un des points majeurs de sa recommandation et ses lignes directrices. L’organe de protection de la vie privée ne précise pas les noms des sociétés concernées, mais semble cibler notamment les GAFA : elle mentionne notamment “quatre plateformes majeures de l’économie numérique, six fabricants majeurs de matériel informatique et de logiciels, six sociétés de vente en ligne de biens de grande consommation”. Elles ont jusqu’au 6 septembre 2021 pour se mettre en conformité, affirme la Cnil. 

Deux interprétations des textes européens

La plupart des éditeurs médias français se sont conformés en intégrant le lien “Continuer sans accepter” sur leur module de consentement. L’essentiel des plateformes (Google, Facebook, Amazon…) ne permettent pas, eux, aux internautes de manifester leur refus au dépôt de cookies et traceurs dès le premier écran de leur interface d’information, peut-on constater sur leurs sites depuis le 1er avril. Il s’appuient pour cela sur une disposition du RGPD pour se prévaloir de la réglementation du pays de leur établissement principal (souvent l’Irlande) sur la façon de refuser les cookies, moins exigeante que celle de la Cnil en France. Celle-ci refuse cette interprétation. Certaines de ces plateformes pourraient entamer un bras de fer juridique avec la Cnil.