Android : la CJUE recommande une amende de 4,1 milliards d’euros contre Google

La Cour de justice de l’Union européenne a annoncé mercredi 14 septembre rejeter l’appel de Google d’une décision de la Commission européenne datant de 2018 le sanctionnant à hauteur de 4,3 milliards d’euros pour pratiques anticoncurrentielles dans son écosystème mobile Android. Elle revoit l’amende légèrement à la baisse, à 4,1 milliards d’euros, en raison d’une annulation de certains motifs de condamnation pour des vices de procédure (violation du droit à être entendu et violation du droit d’accès au dossier). 

À retenir. Pour rappel, la Commission européenne accusait Google d’obliger les fabricants utilisant son système d’exploitation mobile Android à préinstaller son moteur de recherche et son navigateur Chrome pour avoir la possibilité d’exploiter son magasin d’applications ; mais aussi de procéder à un partage des revenus publicitaires générés avec les opérateurs et fabricants conditionné à la non-installation d’un moteur de recherche concurrent sur leurs terminaux.