DSA : la Commission européenne entame un bras de fer avec X

La Commission européenne a communiqué vendredi 12 juillet des griefs au réseau social X, dans le cadre du règlement DSA. Ils concernent trois domaines dans lesquels elle estime que X est en non-conformité : les badges bleus payants, qui relèvent selon l’institution d’un comportement trompeur ; la transparence publicitaire, dans la mesure où le réseau social ne fournit pas de registre fiable et exploitable, y compris par les superviseurs ; et le défaut d’accès à ses données publiques à des fins de recherche.

À retenir. Il s’agit de la première procédure de communication de griefs adressée au nom du DSA. Si les griefs de la Commission étaient confirmés et que le réseau social était condamné, X risquerait une amende allant jusqu’à 6 % de son chiffre d’affaires annuel mondial. X a désormais la possibilité d’y répondre. Une quatrième enquête, toujours en cours, avait été ouverte le 18 décembre, relative à la diffusion de contenus illicites et mesures de modération mises en œuvre pour combattre la désinformation. Elon Musk s’est dit “impatient” d’entamer une “bataille au tribunal”, y compris pour lutter contre le projet de “censure” de Bruxelles.