La Cnil italienne sanctionne OpenAI pour infraction au RGPD

À l’issue d’une enquête ouverte en mars 2023, l’Autorité italienne de protection des données a adopté le 20 décembre une décision corrective et de sanction à l’encontre d’OpenAI en ce qui concerne ChatGPT. Elle a notamment constaté un manque d’information des utilisateurs dont les données personnelles sont collectées, et l’absence de base juridique justifiant leur collecte et stockage. OpenAI devra corriger ses pratiques, payer une amende de 15 millions d’euros, et effectuer une campagne de sensibilisation du public pendant six mois sur les principaux médias italiens, sur différents aspects : comment fonctionne ChatGPT, les implications de son traitement de données sur la vie privée, et les droits d’opposition et de suppression des données des utilisateurs en vertu du RGPD. OpenAI devra également démontrer la conformité de ses services en fournissant des rapports détaillés à l’Autorité dans les 60 jours suivant la fin de la campagne.

À retenir. Cette décision est une étape de plus dans l’application des réglementations sur la protection de la vie privée aux fournisseurs d’IA dans l’UE, comme l’a souligné le CEPD le 18 décembre. Cela concerne aussi les éditeurs médias qui nouent des accords de licence avec eux, comme l’a rappelé l’autorité italienne début décembre.