Le BEUC fait part aux autorités européennes de ses inquiétudes sur les modèles “pay or consent”

Le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) a indiqué, jeudi 23 janvier, avoir adressé une lettre aux autorités européennes pour exprimer ses inquiétudes concernant le mode de consentement “pay or consent”, mis en place par Meta en novembre 2023, et qui à son avis “pourrait contrevenir au RGPD et au DMA”. D’après l’association, la nouvelle politique de Meta ne respecte pas la législation européenne puisqu’elle ne permet pas aux utilisateurs “de consentir pleinement et librement au traitement de leurs données”. De plus, le service est dégradé “pour les utilisateurs qui refusent de consentir à l’utilisation de leurs données personnelles”.

À retenir. L’UFC-Que Choisir et sept autres associations de consommateurs membres du BEUC avaient déjà déposé plainte en février dernier, devant les autorités de protection des données personnelles, contre cette politique de Meta. Dans ses conclusions préliminaires, la Commission européenne l’a jugée non-conforme au DMA. La décision définitive sera connue en mars. De son côté, le CEPD travaille également à de nouvelles lignes directrices pour les modèles “pay or consent”. À l’inverse, Alliance Digitale et 8 autres associations professionnelles européennes ont récemment invité à reconnaître leur légitimité.