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Accueil > Médias & Audiovisuel > IA : la Cnil complète sa doctrine sur le respect du RGPD

IA : la Cnil complète sa doctrine sur le respect du RGPD

Par Jean-Michel De Marchi. Publié le 10 février 2025 à 15h21 - Mis à jour le 10 février 2025 à 16h56
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La Cnil a publié vendredi 7 février deux nouvelles recommandations visant à mettre en œuvre plus de  transparence dans l’usage des données personnelles appliquées à l’IA générative, en conformité avec le RGPD, en en lien avec la position du CEPD. La première pose le cadre d’informations à transmettre aux individus lors de l’utilisation de leurs données : une information générale – par exemple sur son site web – peut suffire si le fournisseur d’IA ne peut pas contacter individuellement les personnes. Lorsque de nombreuses sources sont utilisées, une information globale ou parcellaire peut suffire. La deuxième recommandation veut faciliter l’exercice des droits liés aux données utilisées. Le fournisseur doit prendre en compte la protection de la vie privée “dès le stade de la conception du modèle”. “Le coût, l’impossibilité ou les difficultés pratiques pourront parfois justifier un refus d’exercice des droits” par les individus, indique La Cnil.

À retenir. La Commission inscrit sa démarche dans son plan d’action sur l’IA initié en 2023, l’une de ses priorités dans le cadre du RGPD. La CNIL a déjà adopté une série de recommandations pour la constitution et l’utilisation des bases de données.

Jean-Michel De Marchi
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