Le nouveau décret sur le caractère journalistique des publications est publié

Le gouvernement a publié au Journal officiel du mardi 2 septembre 2025 le décret n° 2025-883 qui modifie plusieurs textes législatifs (Code des postes et des communications électroniques, Code général des impôts) et réglementaire (décret de 2009) afin de redéfinir les critères de reconnaissance du caractère journalistique des publications papier et services de presse en ligne par la CPPAP. Cette reconnaissance est désormais accordée en constatant à titre principal le recours par une entreprise à des journalistes professionnels (au sens du Code du travail) ou à des agences de presse agréées. À titre alternatif seulement, elle peut être accordée en fonction de la périodicité (ou la fréquence de mise à jour pour la presse en ligne), la composition de l’équipe rédactionnelle et la taille de l’entreprise éditrice, afin d’inclure sous condition la presse spécialisée qui fait appel à des experts.

À retenir. Un précédent projet de texte prévoyait d’inverser la priorisation de ces deux considérations, ce qui avait suscité l’opposition des syndicats, qui craignaient la reconnaissance et la généralisation d’entreprises de presse sans équipe journalistique. Autre enjeu de cette définition : la production de contenus journalistiques est exigée parmi les critères d’accès aux aides fiscales et postales pour les éditeurs.

Jean-Michel De Marchi