L’Apig pointe le discours de Google concernant l’absence de l’AI Mode en France

L’intégration de l’A générative intégrées aux moteurs de recherche, comme AI Overviews et l’AI de Google, n’est soumise à aucun “blocage réglementaire” ou “incertitude législative”, a réagi vendredi 17 octobre l’Apig auprès de mind Media. L’Alliance des éditeurs d’information s’offusque ici des raisons invoquées par le groupe américain dans différentes prises de parole ces dernières semaines qui visaient à expliquer pourquoi l’AI Mode n’est pas déployé sur le territoire français au sein de son moteur de recherche. Les internautes français seraient même privés de nouvelles innovations, affirme le groupe américain.

“Microsoft a intégré depuis plusieurs mois CoPilot à son moteur de recherche Bing en France (…). La dénonciation de complexités ou de blocages imaginaires est un argument de lobbying classique des grands acteurs de la tech”, estime-t-on du côté de l’Apig. Le syndicats des éditeurs rappelle l’interdiction de déployer sans consentement des ayants droits l’IA dans son service de recherche formulée à Google par l’Autorité de la concurrence.

IA : l’Autorité de la concurrence s’est prononcée en 2024

Lancé par Google en mai dernier aux États-Unis et dans une centaine d’autres pays, l’AI Mode, qui se concrétise par l’intégration de son IA générative Gemini dans son moteur de recherche pour proposer des réponses complètes au-dessus des résultats, est plus poussé encore que AI Overviews. Il a été déployé ces dernières semaines dans plusieurs dizaines de pays européens, mais pas en France, du fait effectivement de deux sanctions prononcées par l’Autorité, en 2021 pour non-respect de la loi sur les droits voisins (avec une amende de 500 millions d’euros), puis en 2024 des engagements pris devant elle (avec une amende de 250 millions d’euros).

Dans cette deuxième décision, l’Autorité avait notamment pointé deux manquements de Google liés à l’utilisation de son IA générative. D’abord un défaut de transparence du fait d’un manque d’information donnée par Google “sur les utilisations faites des contenus des éditeurs et agences de presse par son service Bard (aujourd’hui Gemini, NDLR), qui constitue un manquement à l’obligation de transparence résultant de l’engagement 1″. Ensuite le défaut de solution technique proposé par Google pour permettre “aux éditeurs et agences de presse de s’opposer à l’utilisation par Bard (Gemini) de leurs contenus sans affecter l’affichage de ces contenus sur d’autres services de Google” ; ce qui revenait, selon l’Autorité, à lier “l’utilisation des contenus des éditeurs et agences de presse par son service d’intelligence artificielle à l’affichage des contenus protégés sur des services comme Search, Discover et Actualités” (infraction de l’engagement n°6).

L’enjeu : des négociations pour une rémunération

En toile de fond de cette bataille d’influence entre Google et l’Apig – et avec lui tous les éditeurs d’information français : la crainte chez les médias de voire le trafic apporté vers leurs sites nettement diminuer. Ceux-ci veulent des négociations avec Google pour une rémunération de l’exploitation de leurs contenus pour ses activités liées à l’IA générative. La première option des éditeurs porte sur une négociation collective, ce qui n’empêche pas certains d’entre eux de saisir parfois des opportunités individuelles quand elle se présentent.

Dans un courrier commun adressé à Google en mai 2024, consulté par mind Media, le SEPM et l’Apig avaient ainsi interpellé la direction du groupe américain, lui rappelant leur droit de propriété intellectuelle sur leurs contenus, et la mise en place du mécanisme d’opt-out pour interdire leur usage sans leur consentement. Les deux syndicats d’éditeurs lui demandaient surtout d’ouvrir des discussions.

Sans succès, nous ont confirmé mercredi 15 octobre, lors de notre conférence mind Media Day, Pierre Louette, président de l’Apig et PDG du groupe Les Échos-Le Parisien, et Pascale Socquet, vice-présidente du SEPM et co-directrice générale de Prisma Media : “Nous avons envoyé une vingtaine de courriers ces deux dernières années à ces acteurs. Nous n’avons eu quasiment aucune réponse sérieuse. Nous ne nous positionnons pas ‘contre’ ces acteurs. Nous voulons simplement trouver des accords, faire respecter les droits de propriété intellectuelle et faire marcher notre industrie.”