Amazon obtient un sursis dans l’application du DSA à ses activités publicitaires

Le Tribunal de l’Union européenne a suspendu mercredi 27 septembre la qualification d’Amazon de “très grande plateforme en ligne” au sens du règlement Digital Services Act (DSA). Son activité dans la publicité en ligne ne sera temporairement pas soumise à cette nouvelle régulation. 

A retenir. Le groupe contestait son statut de très grande plateforme attribué par la Commission européenne le 25 avril 2023, et avait saisi en référé l’autorité judiciaire européenne en juillet. Le DSA impose des règles de transparence sur les publicités diffusées par les Big Techs, dont Meta et Google. Amazon a réussi à convaincre le tribunal que la publication d’un référentiel de ses publicités le conduirait à dévoiler des secrets d’affaires lui causant “un préjudice grave et irréparable”, dans la mesure où il trahirait les stratégies publicitaires de ses annonceurs. La cour n’a en revanche pas accédé à la demande d’Amazon de suspendre une autre exigence du DSA, imposant de proposer aux utilisateurs une opt-out du profilage utilisé dans son système de recommandations.