Le gouvernement américain va publier un texte pour remplacer le Privacy Shield

Selon des informations de Politico du mardi 27 septembre, la Maison blanche pourrait publier un ordre exécutif sur les transferts de données transatlantiques dès lundi 3 octobre. Une fois ce texte publié, sa ratification prendra au moins six mois. Le nouveau cadre légal américain ne serait donc prêt qu’en mars 2023 au mieux. Le texte contiendrait de nouvelles protections légales pour encadrer l’utilisation des données personnelles de citoyens américains et européens par les agences de sécurité américaines. Depuis l’invalidation du Privacy Shield par la Cour de justice de l’Union européenne, Etats-Unis et Commission européenne tentent de trouver un terrain d’entente. 

À retenir. Un nouveau cadre pour le transfert de données entre l’Europe et les Etats-Unis est très attendu par les acteurs des médias et du marketing, la Cnil ayant confirmé en mai le caractère illégal des dispositifs envoyant des données aux Etats-Unis, en visant notamment Google Analytics – depuis, de nombreuses plaintes ont été déposées contre des sites français. Le sujet fait d’ailleurs partie des chantiers principaux pour l’IAB Europe.