Le Tribunal de l’Union européenne a suspendu mercredi 27 septembre la qualification d’Amazon de “très grande plateforme en ligne” au sens du règlement Digital Services Act (DSA). Son activité dans la publicité en ligne ne sera temporairement pas soumise à cette nouvelle régulation.
A retenir. Le groupe contestait son statut de très grande plateforme attribué par la Commission européenne le 25 avril 2023, et avait saisi en référé l’autorité judiciaire européenne en juillet. Le DSA impose des...