Contentieux fiscal : Mediapart, Indigo Publications et Arrêt sur Images jouent-ils leur avenir ?

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5 novembre 2015 à 14h00

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Publication: 5 novembre 2015 à 14h00

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Evoquant « une distorsion de traitement » inéquitable, Indigo Publications, Arrêt sur Images et Mediapart s’auto-appliquaient depuis plusieurs années la TVA pour la presse écrite à 2,1 %, au lieu de celle appliquée à la presse en ligne (19,6 % puis 20 %). Les procédures les opposant à l’administration fiscale tournent à l’avantage de cette dernière, qui leur réclame de lourdes sommes. De quoi remettre en question leur avenir ?

Mediapart, assisté du cabinet Lysias dans le contentieux qui...

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