Contentieux fiscal : Mediapart, Indigo Publications et Arrêt sur Images jouent-ils leur avenir ?

Evoquant « une distorsion de traitement » inéquitable, Indigo Publications, Arrêt sur Images et Mediapart s’auto-appliquaient depuis plusieurs années la TVA pour la presse écrite à 2,1 %, au lieu de celle appliquée à la presse en ligne (19,6 % puis 20 %). Les procédures les opposant à l’administration fiscale tournent à l’avantage de cette dernière, qui leur réclame de lourdes sommes. De quoi remettre en question leur avenir ?

Mediapart, assisté du cabinet Lysias dans le contentieux qui l’oppose depuis
deux ans à l’administration fiscale, vient d’annoncer que ses arguments ont échoué : les recours auprès de l’administration ont été épuisés et le pure player se voir notifier un redressement total de 4,1 millions d’euros pour la période 2008 – début 2014.