Cookies : pourquoi la Cnil sanctionne Le Figaro d’une amende de 50 000 euros

La Cnil a annoncé jeudi 29 juillet avoir prononcé à l’encontre du Figaro une amende de 50 000 euros pour le dépôt de cookies publicitaires sur son site sans recueil du consentement préalable des internautes. L’organe de protection des données personnelles en France a assorti sa sanction financière de la médiatisation de la décision – certaines sanctions sont prononcées sans être publiées.

Après avoir été été saisi d’une plainte d’une internaute en août 2018, la Cnil a effectué cinq contrôles en ligne entre janvier 2020 et juin 2021 sur le site lefigaro.fr. Elle indique avoir constaté « à de multiples reprises que des cookies soumis à consentement étaient déposés (par des prestataires SSP de l’éditeur, ndlr) avant toute action de l’internaute ou continuaient à être lus malgré son refus ».

Une obligation de moyens très poussée

La formation restreinte de la Cnil – son instance en charge de déterminer s’il y a eu infraction – a confirmé l’instruction conduite par la rapporteure, et considéré que Le Figaro « avait manqué à ses obligations car il ne garantissait pas systématiquement le recueil du consentement des utilisateurs avant le dépôt de cookies publicitaires et le respect de leur refus au dépôt de ces cookies. » Des obligations « qui datent d’avant l’entrée en application du RGPD » et qui « perdurent dans les nouvelles lignes directrices et la recommandation du 1er octobre 2020 », a rappelé l’instance.

La Cnil applique ici le principe de coresponsabilité entre un éditeur de site et ses prestataires, dans la mesure où le premier doit avoir la maîtrise de son site et de ses serveurs. En tant qu’éditeur du site web concerné, lefigaro.fr, Le Figaro « a une part de responsabilité dans le respect de la législation sur les cookies (article 82 de la loi Informatique et Libertés) par ses partenaires déposant des cookies sur son site, souligne la Cnil.