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RGPD (1/5): quelles données les acteurs de la publicité en ligne collectent-ils en 2021 ?

Publicité personnalisée ou non personnalisée, mesure, géolocalisation, fingerprinting… L’analyse des déclarations des prestataires de la publicité en ligne auprès de l’IAB est une mine d’informations sur leurs pratiques et la nature des données qu’ils convoitent en 2021. Ceci est le premier volet de notre dossier sur la Global Vendor List.

Par Sara Chaouki et Aymeric Marolleau avec Paul Roy. Publié le 18 mars 2021 à 10h24 - Mis à jour le 09 juin 2023 à 11h09

Ressources

Série

Cet article est le premier d’un dossier en plusieurs parties consacré à l’analyse des données de la Global Vendor List (GVL) du Transparency and Consent Framework (TCF) de l’IAB Europe.

1 – Les données collectées par les 637 acteurs de la publicité en ligne en 2021

2 – SSP, DSP et DMP : comparaison des données collectées par activité

3 – Analyse des choix des 67 acteurs français de la publicité en ligne

4 – Consentement ou intérêt légitime : les bases légales déclarées par les acteurs présents dans la Global Vendor List

5 – Cookies : Quels prestataires les stockent et pendant combien de temps ?

En réponse au RGPD, entré en vigueur en mai 2018, l’Internet Advertising Bureau (IAB) Europe a introduit le Transparency & Consent Framework (TCF) en avril 2018 afin d’encadrer le recueil du consentement internaute au traitement de leurs données personnelles et sa transmission à travers l’ensemble de la chaîne publicitaire. Critiqué par certains éditeurs et certaines sociétés adtech, le TCF a fait l’objet d’une deuxième version, mise en œuvre officiellement le 15 août 2020.

Il se compose notamment d’un fichier, accessible publiquement et baptisé Global Vendor List (GVL), sur lequel les prestataires de la publicité en ligne déclarent les finalités pour lesquelles ils agissent en tant que responsables de traitement (par opposition au statut de sous-traitant) – créer un profil utilisateur, identifier sa géolocalisation ou son terminal… – et la base légale sur laquelle ils s’appuient pour chacune d’elles – consentement ou intérêt légitime.

Dans l’espace Data : La liste des choix de tous les prestataires dans la Global Vendor List

“Le TCF est une initiative essentielle et majeure de l’industrie pour répondre aux exigences du RGPD. Il évolue et s’affine mois après mois en concertation entre les acteurs du marché. Toutefois, deux éléments continuent d’attirer notre attention. Premièrement, la CNIL ne l’a pas officiellement validé, ce qui laisse un flou quant à la conformité des actions mises en place dans le cadre de ce dispositif. Deuxièmement, le TCF représente un investissement démesuré pour les éditeurs puisque cela les oblige à décrypter finement les 600 acteurs inscrits sur la Global Vendor List : qualifier leur(s) activité(s) et les finalités demandées, comprendre s’ils opèrent ou non sur le marché français et s’ils travaillent indirectement avec nous via nos partenaires agences, annonceurs et adtech” explique la directrice programmatique, data et partenariats de M6 Publicité, Élise Guyard.

mind Media a déjà étudié ces dernières années les déclarations des prestataires dans la GVL (en juin 2018 et juin 2019). Mais elle s’est sensiblement enrichie avec la deuxième version du TCF : 17 types de finalités et de fonctionnalités y sont désormais déclarés, contre huit auparavant (voir encadré), et 637 acteurs (adnetworks, SSP, DSP, agences, DMP, CMP…) y étaient présents début décembre 2020, dont Google, contre 510 en juin 2019.

Quelles sont les 17 finalités et fonctionnalités ?

La nouvelle version du TCF a clarifié et assouplit les finalités et fonctionnalités déclarées par les prestataires, puisque le nombre de finalités est passé de cinq à 12 (dix finalités plus deux finalités spéciales), et celui des fonctionnalités de trois à cinq (trois fonctionnalités plus deux fonctionnalités spéciales). Chacune d’elles est désignée par un nom, une description vulgarisée et une description juridique. Pour plus de clarté, nous avons parfois modifié ou simplifié leur appellation (voir l’encadré définitions en fin d’article).

les finalités et fonctionnalités de la Global Vendor List

“Les cinq finalités de la première version du TCF manquaient de granularité. Modulo le choix de l’utilisateur, elles autorisaient plusieurs traitements à la fois sans que l’éditeur puisse préciser lesquels étaient interdits sur son site ou son application. Les scinder en 12 traitements plus détaillés leur a permis de mieux contrôler ce que peuvent faire leurs partenaires”,, explique à mind Media Benoît Oberlé, fondateur du data provider Sirdata et vice-président du TCF Steering Group de l’IAB Europe.

Autre nouveauté de la deuxième version : “les éditeurs ont le pouvoir, en configurant les “publisher restrictions” de leur consent management platform (CMP), de choisir les prestataires avec lesquels ils souhaitent travailler ainsi que la base légale (consentement ou intérêt légitime) sur laquelle ils souhaitent s’appuyer pour les finalités pour lesquelles ils ont le choix”, explique le fondateur de la CMP Didomi, Romain Gauthier.

Ainsi, les prestataires doivent aussi se prononcer, dans la GVL, quant à la base légale sur laquelle ils s’appuient pour neuf des 10 finalités : toutes sauf le dépôt d’un cookie, pour lequel le consentement est obligatoire. Ils peuvent aussi indiquer si ce choix est “flexible”, c’est-à-dire s’ils sont prêts à adopter l’autre base légale si un éditeur la leur impose dans ses “publisher restrictions”. Cela peut arriver par exemple si un éditeur, dans un pays donné, doit composer avec une transposition particulière d’ePrivacy. “Mais les deux bases légales ne cohabitent évidemment pas sur le site. C’est le choix de l’éditeur qui prévaut”, précise Benoît Oberlé.

“En théorie, les publisher restrictions permettent aux éditeurs de choisir, prestataire par prestataire, les finalités autorisées. En pratique, certains partenaires ne travaillent pas avec les éditeurs qui n’acceptent pas l’ensemble des finalités demandées. Afin de préserver au mieux notre activité, nous faisons pour l’instant le choix de limiter le nombre de partenaires avec lesquels nous souhaitons collaborer, plutôt que de limiter les finalités demandées,” souligne Elise Guyard pour M6 Publicité.

L’intérêt légitime est la seule base légale possible pour les deux finalités spéciales, l’utilisateur ne peut donc pas refuser leur utilisation. Les fonctionnalités et les fonctionnalités spéciales ne sont quant à elles pas sujettes à des bases légales. Le prestataire est toutefois tenu de les mentionner dans sa politique de confidentialité, et de recueillir un “opt-in” pour les deux fonctionnalités spéciales, c’est-à-dire un consentement actif de l’utilisateur, appelé à cocher une case non cochée par défaut.

Google donne une large place à l’intérêt légitime

Google, par exemple, apparaît dans la liste des prestataires sous le nom “Google Advertising Products” qui regroupe en réalité huit de ses technologies (Google Ad Manager, AdSense, Google Analytics…). Il a rejoint le TCF 2.0 au 15 août 2020, et a sélectionné 13 finalités et fonctionnalités. Il exprime une préférence notable pour la base légale de l’intérêt légitime combinée au choix flexible pour six des neuf finalités qu’il a sélectionnées. Il adopte toutefois le consentement comme seule base légale possible pour créer un profil afin de présenter des publicités personnalisées et pour sélectionner des publicités personnalisées sur la base d’un profil créé sur l’utilisateur.

“Ces choix reflètent nos règles dans l’Union européenne, selon lesquelles le consentement de l’utilisateur est indispensable pour collecter, partager et utiliser ses données personnelles, afin de personnaliser des publicités, et avant que ces publicités personnalisées puissent être diffusées. Sans le consentement sur les finalités 3 et 4, Google ne pourra pas proposer d’annonces personnalisées”, a déclaré la société auprès de mind Media.

Xandr, de son côté, se positionne sur six finalités dont trois requièrent le consentement utilisateur (1, 3 et 4, comme Google) et déclare les trois autres en intérêt légitime, mais de façon flexible. “Nous ne nous sommes positionnés que sur quatre finalités (1, 2, 7 et 10), mais lors de l’enregistrement à la deuxième version du TCF, nous avons dû ajouter les finalités 3 et 4 (publicité personnalisée) afin de conserver l’accès à la demande et à l’inventaire passant par des partenaires qui l’ont imposé dans le cadre de leurs politiques, a précisé un porte-parole de Xandr auprès de mind Media. Nous ne sommes donc positionnés sur la publicité personnalisée qu’afin d‘assurer l’interopérabilité avec nos partenaires, et non en raison d’un changement dans la façon dont nous traitons les données des éditeurs.”

La filiale publicitaire de l’opérateur télécom AT&T a aussi sélectionné la première fonctionnalité spéciale qui lui permet, sous réserve du consentement utilisateur, d’utiliser des données de géolocalisation précises à plusieurs mètres près. “Cela nous permet de traiter toutes les campagnes de nos clients qui voudraient utiliser des données de géolocalisation précises, poursuit le porte-parole de Xandr. Nous avons également sélectionné les finalités spéciales 1 et 2, qui nous permettent de diffuser des publicités non personnalisées, anonymisées et sans traceurs en cas de non-consentement de l’utilisateur en France.”

60 % des prestataires se positionnent sur au moins 9 finalités et fonctionnalités

Il ressort d’abord de notre étude que les prestataires se positionnent en moyenne sur neuf finalités et fonctionnalités. Ils sont en effet 373, soit 60 %, à se positionner sur au moins 9 des 17 propositions.

13 acteurs se positionnent sur toutes. C’est par exemple le cas du SSP vidéo américain Kubient, de la société italienne spécialisée dans la data activation The Newco, ou encore de la SSP Telaria (Magnite) ainsi que de sa filiale française, Telaria SAS. Sollicité par mind Media, Magnite n’a pas souhaité apporter de commentaire.

histogramme nombre de finalités et fonctionnalités déclarés par les prestataires de la Global Vendor List

Inversement, 12 prestataires n’ont sélectionné qu’un seul positionnement, dont la filiale française adtech du câblo-opérateur américain Comcast, Comcast International France (Freewheel), qui n’a déclaré que la finalité lui permettant de collecter des cookies, de même que LiveIntent, une société américaine spécialisée dans l’email advertising, ou l’adexchange Marfeel Solutions.

Finalités : cookies et publicité non personnalisée pour presque tous

La première finalité, qui permet de stocker et/ou d’accéder à des informations sur un terminal (via les cookies, les identifiants publicitaires mobiles ou le stockage local, que nous avons résumé par “Cookies” dans nos graphiques – voir méthodologie), demeure la plus convoitée de toutes, puisque 89 % des prestataires la demandent, contre 94 % en juin 2019. “Nous demandons les cookies essentiellement pour cibler, livrer et réaliser nos reportings”, explique par exemple Patrice Sguerzi, co-fondateur et président de Soundcast, une société spécialisée dans l’audio digital.

Cela laisse donc une soixantaine de prestataires qui se positionnent sur au moins une finalité ou fonctionnalité sans demander de cookies. Et jusqu’à 16 pour la technologie de modération des commentaires OpenWeb (ex Spot.IM), 15 pour le data provider Acxiom, acquis par Interpublic Group en 2018. “Trois raisons pourraient expliquer ce choix, selon Benoît Oberlé. Première hypothèse, ils n’utilisent pas de cookie, ce qui peut être le cas de technologies contextuelles, d’acteurs de la mesure ou de lutte contre la fraude”. C’est ainsi le cas de l’acteur français Qwarry (lire notre étude de cas) et de sa solution de ciblage sans cookie (par ailleurs positionné sur quatre finalités et finalités spéciales), et de celui de l’advérification Adloox. “Deuxième possibilité, poursuit Benoît Oberlé, ils estiment qu’ils ont un cookie exempté de consentement. Troisième cas de figure, ils opèrent dans un pays où le consentement n’est pas nécessaire à l’utilisation des cookies – une position de moins en moins défendable depuis les jugements rendus par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) dans les affaires Planet49 et Fashion ID”.

Inversement, cinq prestataires ne déclarent que cette finalité, dont le SSP vidéo Freewheel, enregistré sous le nom Comcast International France SAS, LiveIntent, spécialisé dans l’email advertising, ou encore l’adnetwork mobile Marfeel. “C’est un potentiel problème, car, bien que ce ne fut pas initialement le cas dans la première version, les règles du TCF prévoient désormais que la finalité 1 doit être croisée avec au moins une autre finalité, explique Benoît Oberlé. Certains acteurs ont pu penser que le fait de se positionner comme sous-traitants des éditeurs avec lesquels ils travaillent les exemptait de déclarer eux-mêmes une base légale pour s’appuyer sur celle de l’éditeur”.

Pour mieux comprendre les choix des prestataires, nous avons réuni ces finalités et finalités spéciales dans quatre catégories différentes : publicité (dont sa mesure), contenu (dont sa mesure), mesure et “autres”. Cela confirme que les acteurs qui se sont positionnés sur au moins une finalité ayant trait à la publicité sont 1,7 fois plus nombreux que ceux qui se sont positionnés sur au moins une finalité ayant trait au contenu.

chart bar finalités regroupées par catégories

Fonctionnalités : le fingerprinting passif est revendiqué par près d’un prestataire sur deux

Le nombre des fonctionnalités est passé de trois dans la première version de la Vendor List à cinq depuis l’été 2020, dont deux “spéciales” pour lesquelles le consentement est obligatoire. Dans le détail, trois fonctionnalités demeurent : cross-device, matching des données à des sources offline et géolocalisation. Mais cette dernière devient une fonctionnalité spéciale, pour laquelle le consentement est donc obligatoire.

Près de deux prestataires sur trois présents dans la Vendor List demandent au moins une des fonctionnalités disponibles. Le cross device reste la plus demandée des trois (40,2 %), devant les données hors ligne et la géolocalisation, à 37 % (contre 46 % pour cette dernière en 2019). Pour la société spécialisée dans l’audio digital Soundcast, qui s’est positionnée sur cette troisième fonctionnalité, Patrice Sguerzi précise ainsi que, “bien que la singularité de l’audio suggère que le ciblage contextuel soit majoritaire, les réflexes de la radio font que géolocalisation est la capacité de ciblage la plus utilisée par les régies et les éditeurs partenaires, suivie de près par le ciblage par device (desktop, web mobile/tablettes, smart speakers…)”.

chart bar fonctionnalités les plus demandées

Pour tenir compte de la pratique du “fingerprinting”, qui permet d’identifier un internaute ou un appareil sans avoir recours aux cookies, deux fonctionnalités ont été ajoutées : identifier un appareil grâce aux informations qu’il envoie automatiquement (adresse IP, type de navigateur…), autrement dit le “fingerprinting passif”, et identifier un terminal grâce à l’analyse de ses caractéristiques (polices installées, résolution d’écran…), autrement dit le “fingerprinting actif”. Cette dernière est, comme la géolocalisation, une fonctionnalité dite spéciale.

Alors que les cookies sont menacés par la réglementation et l’évolution des navigateurs, 299 membres de la GVL (46,9 %) indiquent avoir recours à des pratiques de fingerprinting passives. “Nous avons adopté cette méthode il y a huit ou neuf ans, pour continuer à mesurer la performance de nos campagnes malgré le développement des adblockers qui ont fait disparaître une partie de nos cookies, explique Christophe Bosquet, le fondateur d’Effinity, société spécialisée dans l’acquisition et l’affiliation. Mais ces données étant très volatiles, nous ne les considérons que sur une fenêtre d’attribution de 24 heures, contre 30 jours pour les cookies”.

Ils ne sont en revanche que 81 (12,7 %) à déclarer faire du fingerprinting actif. S’il s’agit du taux le plus faible, c’est peut-être notamment parce que Google, s’il continuera à travailler avec les prestataires qui l’ont sélectionnée, rappelle sur son site que ses “règles interdisent l’utilisation du fingerprinting à des fins d’identification (par exemple, les conditions requises pour la diffusion d’annonces par des tiers)”. En outre, la plupart des navigateurs ont annoncé prendre des mesures pour lutter contre cette pratique ou vouloir en prendre.

Parmi les 81 acteurs qui déclarent faire du fingerprinting actif, citons par exemple le moteur de recherche intégré aux sites web Captify, le SSP audio Targetspot, le SSP vidéo Telaria (Magnite), l’adnetwork mobile français Madvertise, ou encore le spécialiste de la lutte contre la fraude White Ops.

chart bar toutes les finalités et fonctionnalités

Série

Cet article est le premier d’un dossier en plusieurs parties consacré à l’analyse des données de la Global Vendor List (GVL) du Transparency and Consent Framework (TCF) de l’IAB Europe.

Méthodologie

Début décembre 2020, nous avons récupéré la version 66 de la Global Vendor List déployée dans le cadre de la deuxième version du Transparency & Consent Framework. Ses “policies” se trouvent ici. Elle comprenait 637 prestataires, qui avaient renseigné plus d’une vingtaine d’informations (finalités, fonctionnalités, bases légales, durée de conservation des cookies…), dont la plupart sont analysées dans les différentes parties de notre dossier.

Certains biais méritent d’être précisés. Les informations renseignées par chaque acteur ne sont pas contrôlées par l’IAB et sont susceptibles de changer. Certains ont pu faire des erreurs au moment de remplir le questionnaire de l’IAB. Par ailleurs, les prestataires indiquent dans la GVL les traitements pour lesquels ils agissent en tant que “responsables de traitement”. Cela signifie qu’ils peuvent faire d’autres types de traitements, sous le statut de “sous-traitants” pour le compte de leurs clients, sans que ceux-ci apparaissent dans la GVL.

Pour affiner cette analyse, nous avons qualifié la nationalité et le positionnement principal d’environ 250 prestataires. Évidemment, certains acteurs ont plus d’un positionnement. Nous avons retenu celui ou ceux qui ressortent le plus dans leur communication ces dernières années.

Pour plus de clarté, nous avons également simplifié l’appellation des finalités et des fonctionnalités. Par exemple, la finalité 1, qui permet aux prestataires d’indiquer s’ils utilisent des cookies, des identifiants publicitaires mobiles ou d’autres méthodes de stockage local, a été résumée par “Cookies” dans nos graphiques. Nous avons aussi parfois classé ces finalités et fonctionnalités par catégories (publicité, contenu, mesure, fingerprinting). La définition exacte de chacune d’elles se trouve dans un encadré dédié.
Pour toutes questions ou remarques, n’hésitez pas à nous contacter : datalab@mind.eu.com

Définitions des 17 finalités et fonctionnalités

Toutes ces définitions sont également disponibles en ligne.

10 finalités:

Finalité 1 : Stocker et/ou accéder à des informations sur un terminal (“Cookies et autres traceurs”, parfois “Cookies” dans notre étude)
Description : Les cookies, identifiants de votre terminal ou autres informations peuvent être stockés ou consultés sur votre terminal pour les finalités qui vous sont présentées.
Description légale : Les partenaires peuvent :
* Stocker des informations et accéder à des informations stockées sur le terminal, comme les cookies et les identifiants du terminal présentés à un utilisateur.

Finalité 2 : Sélectionner des publicités standard (“Publicité non personnalisée” dans notre étude)
Description : Les publicités peuvent vous être présentées en fonction du contenu éditorial que vous consultez, de l’application que vous utilisez, de votre localisation approximative, ou de votre type de terminal
Description légale : Pour sélectionner des publicités standard, les partenaires peuvent :
* Utiliser des informations en temps réel sur le contexte dans lequel la publicité sera affichée, pour afficher la publicité, y compris des informations sur le contenu et le terminal, telles que : type de terminal et capacités, user agent, URL, adresse IP
* Utiliser des données de géolocalisation non-précises d’un utilisateur
* Contrôler la fréquence de diffusion des publicités à un utilisateur.
* Définir l’ordre dans lequel les publicités sont présentées à un utilisateur.
* Empêcher une publicité de s’afficher dans un contexte éditorial inadapté (dangereux pour la marque)
Les partenaires ne peuvent pas :
* Créer un profil publicitaire personnalisé à l’aide de ces informations pour la sélection de publicités futures sans base légale distincte.
N.B. « Non-précises » signifie qu’une géolocalisation approximative dans un rayon d’au moins 500 mètres est autorisée.

Finalité 3 : Créer un profil personnalisé de publicités (“Créer un profil pour pub personnalisées” dans notre étude)
Description : Un profil peut être créé sur vous et sur vos centres d’intérêt pour vous présenter des publicités personnalisées susceptibles de vous intéresser.
Description légale : Pour créer un profil de publicités personnalisées, les partenaires peuvent :
* Collecter des informations sur un utilisateur, notamment son activité, ses centres d’intérêt, les sites ou applications consultés, les données démographiques ou la géolocalisation d’un utilisateur, pour créer ou modifier un profil utilisateur à utiliser dans des publicités personnalisées.
* Combiner ces informations avec d’autres informations précédemment collectées, y compris à partir de sites Web et d’applications, pour créer ou modifier un profil d’utilisateur pour de la publicité personnalisée.

Finalité 4 : Sélectionner des publicités personnalisées
Description : Des publicités personnalisées peuvent vous être présentées sur la base d’un profil créé sur vous.
Description légale : Pour sélectionner des publicités personnalisées, les partenaires peuvent :
* Sélectionner des publicités personnalisées sur la base d’un profil utilisateur ou d’autres données d’utilisateur historiques, y compris l’activité passée d’un utilisateur, ses centres d’intérêt, les sites qu’il a visités ou les applications qu’il a utilisées, sa localisation ou ses données démographiques.

Finalité 5 : Créer un profil pour afficher un contenu personnalisé
Description : Un profil peut être créé sur vous et sur vos centres d’intérêt afin de vous présenter du contenu personnalisé susceptible de vous intéresser.
Description légale : Pour créer un profil pour afficher du contenu personnalisé, les partenaires peuvent :
* Collecter des informations sur un utilisateur, y compris l’activité d’un utilisateur, ses centres d’intérêt, les sites qu’il a visités ou les applications qu’il a utilisées, ses données démographiques ou sa localisation, pour créer ou modifier un profil utilisateur pour afficher du contenu personnalisé.
* Combiner ces informations avec d’autres informations précédemment collectées, y compris à partir de sites Web et d’applications, pour créer ou modifier un profil utilisateur à utiliser dans la personnalisation du contenu.

Finalité 6 : Sélectionner du contenu personnalisé
Description : Du contenu personnalisé peut vous être présenté sur la base de votre profil utilisateur.
Description légale : Pour sélectionner du contenu personnalisé, les partenaires peuvent :
* Sélectionner du contenu personnalisé sur la base d’un profil utilisateur induit des données relatives à son activité en ligne, ses centres d’intérêt, les sites qu’il a visités, les applications qu’il a utilisées, sa localisation ou ses données socio-démographiques.

Finalité 7 : Mesurer la performance des publicités
Description : La performance et l’efficacité des publicités que vous voyez ou avec lesquelles vous interagissez peuvent être mesurées.
Description légale : Pour mesurer la performance des publicités, les partenaires peuvent:
* Mesurer si et comment des publicités ont été présentée à un utilisateur et comment celui-ci a interagi avec celles-ci
* Générer des rapports sur les publicités, notamment sur leur performance
* Générer des rapports sur les utilisateurs ayant interagi avec des publicités en utilisant des données issues de cette interaction
* Fournir des rapports aux éditeurs sur les publicités présentées/affichées sur leurs propriétés numériques
* Évaluer si une publicité diffusée dans un contexte éditorial approprié (conforme à l’image de la marque) sans danger pour la marque)
* Déterminer le pourcentage du visionnage éventuel de la publicité et sa durée
* Combiner ces informations avec d’autres informations collectées au préalable, pouvant provenir de sites internet et applications
Les partenaires ne peuvent pas:
* Croiser des données d’audience, issues ou dérivées d’un panel, avec des données de mesure de performance, sans base légale pour titre “Finalité 9”.

Finalité 8 : Mesurer la performance du contenu
Description : La performance et l’efficacité du contenu que vous voyez ou avec lequel vous interagissez peuvent être mesurées.
Description légale : Pour mesurer la performance du contenu, les partenaires peuvent :
* Mesurer comment le contenu a été diffusé et comment les utilisateurs ont interagi avec, et générer des rapports.
* Générer des rapports à l’aide d’informations directement mesurables ou connues, sur les utilisateurs qui ont interagi avec le contenu
Les partenaires ne peuvent pas:
* Mesurer si et comment des publicités (y compris des publicités natives) ont été présentées à un utilisateur et comment celui-ci a interagi avec, sans base légale distincte
* Croiser des données d’audience, issues ou dérivées d’un panel, avec des données de mesure de performance, sans base légale pour titre “Finalité 9”.

Finalité 9 : Exploiter des études de marché afin de générer des données d’audience
Description : Les études de marché peuvent servir à en apprendre davantage sur les audiences qui visitent des sites/utilisent des applications et voient des publicités.
Description légale : Pour utiliser des études de marché afin de générer des données d’audience, les partenaires peuvent:
* Fournir des rapports agrégés aux annonceurs ou à leurs représentants sur les audiences exposées à leurs publicités, en utilisant des données issues d’un panel ou d’un autre dispositif.
* Fournir des rapports agrégés aux éditeurs sur les audiences exposées à des contenus et/ou des publicités ou qui ont interagi avec des contenus et/ou les publicités sur leurs sites, en utilisant des données issues d’un panel ou d’un autre dispositif.
* Combiner des données hors ligne à celles d’un utilisateur en ligne dans le cadre d’études de marché pour générer des données d’audience si les partenaires ont déclaré faire correspondre et associer des sources de données hors ligne (Fonctionnalité 1)
* Texte dans la version anglaise : Combiner ces informations avec des données déjà collectées que ce soit sur le web ou via des applications.
Les partenaires ne peuvent pas :
* Mesurer la performance et l’efficacité des publicités qui ont été présentées à un utilisateur en particulier, ou avec lesquelles il a interagi, sans s’appuyer sur une base légale spécifique pour la mesure de la performance publicitaire.
* Évaluer le contenu qui a été présenté à un utilisateur en particulier et la façon dont ce dernier a réagi sans s’appuyer sur une base légale spécifique pour la mesure de la performance des contenus.

Finalité 10 : Développer et améliorer les produits
Description : Vos données peuvent être utilisées pour améliorer les systèmes et logiciels existants et pour développer de nouveaux produits.
Description légale : Pour développer de nouveaux produits et améliorer des produits existants, les partenaires peuvent:
* Utiliser des informations pour améliorer leurs produits existants en y ajoutant de nouvelles fonctionnalités et pour développer de nouveaux produits
* Créer de nouveaux modèles et algorithmes grâce au machine-learning
Les partenaires ne peuvent pas:
* Effectuer toute autre opération de traitement des données autorisée par une autre finalité dans le cadre de cette finalité

Deux finalités spéciales

Finalité spéciale 1 : Assurer la sécurité, prévenir la fraude et déboguer (“sécurité, fraude, débug” dans notre étude”)
Description: Vos données peuvent être utilisées pour surveiller et prévenir les activités frauduleuses, et s’assurer que les systèmes et processus fonctionnent correctement et en toute sécurité.
Description légale : Pour garantir la sécurité, prévenir la fraude et déboguer, les partenaires peuvent :
* Veiller à ce que les données soient transmises en toute sécurité
* Détecter et prévenir les activités malveillantes, frauduleuses, inappropriées ou illégales.
* Assurer un fonctionnement correct et efficace des systèmes et des processus, y compris surveiller et améliorer la performance des systèmes et processus utilisés pour des finalités autorisées
Les partenaires ne peuvent pas:
* Effectuer, au titre de cette finalité, toute autre opération de traitement des données autorisée pour une finalité différente .
Remarque : Les données collectées et utilisées pour assurer la sécurité, prévenir la fraude et déboguer peuvent inclure des caractéristiques d’appareil envoyées automatiquement à des fins d’identification, des données de géolocalisation précises et des données obtenues par l’analyse active des caractéristiques de l’appareil à des fins d’identification sans notification distincte et/ou opt-in distinct

Finalité spéciale 2 : Diffuser techniquement les publicités ou le contenu
Description : Votre terminal peut recevoir et envoyer des informations qui vous permettent de voir des publicités et du contenu et d’interagir avec eux.
Description légale : Pour fournir des informations et répondre aux appels techniques, les partenaires peuvent:
* Utiliser l’adresse IP d’un utilisateur pour diffuser une publicité sur Internet
* Réagir à l’interaction d’un utilisateur avec une publicité en dirigeant l’utilisateur vers une page d’accueil
* Utiliser l’adresse IP d’un utilisateur pour diffuser du contenu sur Internet
* Réagir à l’interaction d’un utilisateur avec du contenu en dirigeant l’utilisateur vers une page d’accueil
* Utiliser des informations sur le type de terminal et les capacités du terminal pour présenter des publicités ou du contenu, par exemple, pour présenter une publicité à la bonne taille ou une vidéo dans un format pris en charge par le terminal
Les partenaires ne peuvent pas:
* Effectuer, au titre de cette finalité, toute autre opération de traitement des données autorisée pour une finalité différente

Trois fonctionnalités

Fonctionnalité 1 : Mettre en correspondance et combiner des sources de données hors ligne (“données hors ligne” dans notre étude)
Description : Les données issues de sources de données hors ligne peuvent être combinées à votre activité en ligne à l’appui d’une ou de plusieurs finalités.
Description légale : Les partenaires peuvent :
* Combiner des données obtenues hors ligne avec des données collectées en ligne à l’appui d’une ou de plusieurs Finalités ou Finalités spéciales.

Fonctionnalité 2 : Relier différents terminaux (“cross device” dans notre étude)
Description : Différents terminaux peuvent être identifiés comme vous appartenant ou appartenant à votre foyer à l’appui d’une ou de plusieurs finalités
Description légale : Les partenaires peuvent :
* Déterminer, selon une approche déterministe, que deux terminaux ou plus appartiennent au même utilisateur ou au même foyer
* Déterminer, selon une approche probabiliste, que deux terminaux ou plus appartiennent au même utilisateur ou au même foyer
* Analyser activement les caractéristiques du terminal pour l’identification probabiliste si les utilisateurs ont autorisé les partenaires à analyser activement les caractéristiques du terminal pour l’identification (Fonctionnalité spéciale 2)

Fonctionnalité 3 : Recevoir et utiliser des caractéristiques d’identification d’appareil envoyées automatiquement (“fingerprinting passif” dans notre étude)
Description : Votre appareil peut être distingué d’autres appareils en fonction des informations qu’il envoie automatiquement, telles que l’adresse IP ou le type de navigateur.
Description légale : Les partenaires peuvent :
* Créer un identifiant à l’aide des données collectées automatiquement à partir d’un appareil pour des caractéristiques spécifiques ; par ex., adresse IP, chaîne d’agent utilisateur.
* Utiliser cet identifiant pour réidentifier un appareil.
Les partenaires ne peuvent pas :
* Créer un identifiant à l’aide des données collectées via une analyse active d’un terminal pour l’identification de caractéristiques spécifiques (par exemple, des polices installées ou la résolution d’écran) sans une adhésion distincte de l’utilisateur à l’analyse active des caractéristiques de l’appareil à des fins d’identification.
* Utiliser cet identifiant pour ré-identifier un terminal.

Deux fonctionnalité spéciales (“fonctionnalités spéciales” dans notre étude)
Fonctionnalité spéciale 1 : Utiliser des données de géolocalisation précises (“géolocalisation” dans notre étude)
Description : Vos données de géolocalisation précises peuvent être utilisées à l’appui d’une ou de plusieurs finalités. Cela signifie que votre localisation peut être précise à plusieurs mètres près.
Les partenaires peuvent :
* Collecter et traiter des données de géolocalisation précises à l’appui d’une ou de plusieurs finalités.
N.B. Une géolocalisation précise signifie qu’il n’y a aucune restriction à la précision de la localisation d’un utilisateur ; elle peut être précise à quelques mètres près.

Fonctionnalité spéciale 2 : Analyser activement les caractéristiques du terminal pour l’identification (“fingerprinting actif” dans notre étude)
Description : Votre terminal peut être identifié sur la base d’une analyse de la combinaison unique de caractéristiques de votre terminal.
Description légale : Les partenaires peuvent :
* Créer un identifiant à l’aide des données collectées via une analyse active d’un terminal pour l’identification de caractéristiques spécifiques, par exemple des polices installées ou la résolution d’écran.
* Utiliser cet identifiant pour ré-identifier un terminal.

Sara Chaouki et Aymeric Marolleau avec Paul Roy

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