Vous représentez la société Acheter Moins Cher (AMC), qui a initié dès 2019 une procédure judiciaire en réparation contre Google, comme d’autres comparateurs de prix en France et en Europe. Qu’est-ce que votre client lui reproche ?
Il faut se rappeler du contexte. Google a créé son propre service de comparaison de prix en 2002 pour concurrencer des services préexistants, notamment celui proposé dès 1998 par AMC sur ce marché alors très prometteur. Mais le service de Google, qui au fil des années a changé de nom et de fonctionnalités, manquait d’efficacité et de pertinence, ce qui a conduit à son échec. Google a donc pris la décision, dès la fin des années 2000, de mettre en place différentes pratiques anticoncurrentielles pour faire disparaître ses concurrents et favoriser son service. Comme pour d’autres secteurs d’activités : publicité, magasins d’applications, gestion des données… Google a fait l’objet d’enquêtes approfondies de différentes instances, et des sanctions ont été prononcées en Europe et aux Etats-Unis.
En ce qui concerne le service de comparaison de prix, Google a été sanctionné en 2017 par la Commission européenne pour avoir abusé de sa position dominante sur ce marché ; décision définitivement confirmée par la CJUE l’année dernière. Pour évincer AMC du marché de la comparaison de prix, Google a détourné le trafic de ses concurrents au profit de son comparateur en développant des algorithmes destinés à les faire disparaître des pages de résultats de recherche générale, puis a positionné son comparateur Google Shopping sur ces mêmes pages de façon plus favorable. Pour le consommateur, Google Shopping est devenu le seul comparateur de prix immédiatement visible. C’est ce qui lui est reproché. Il y a des procédures semblables en Italie, en Allemagne, au Royaume-Uni…
David Nahum
2011 avocat fondateur, DNAvocats
Quelles sont les conséquences pour le marché ?
Les conclusions de l’enquête de la Commission européenne sur les pratiques abusives de Google dans les comparateurs sont claires : le traitement différencié mis en place par ce groupe, consistant à favoriser son service et à déclasser les services concurrents, a faussé le jeu de la concurrence et fait drastiquement chuter le trafic vers leurs services, réduisant leur activité de manière irréversible. Il est impossible pour les quelques entreprises concurrentes qui subsistent de retrouver leurs parts de marché initiales. AMC a d’ailleurs été contrainte de suspendre son activité en 2018. Cela fait près de 20 ans que les pratiques anticoncurrentielles de Google ont commencé. Le marché de la comparaison de prix tel qu’on le connaissait dans les années 2000 n’existe plus. Un site qui proposait une comparaison de prix aussi efficace, fiable et complète dans l’intérêt du consommateur final, tel que le faisait acheter-moins-cher.com, il n’y en a plus.
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