Droit d’auteur et IA : les ayants droit fustigent le blocage de la proposition de loi Darcos à l’Assemblée nationale

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Un article de Jean-Michel De Marchi

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Publication

12 juin 2026 à 16h31

Temps de lecture

7 minutes

Publication: 12 juin 2026 à 16h31

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12 juin 2026 à 16h31

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L’info. L’examen en séance publique de la proposition de loi de la sénatrice Laure Darcos visant à instaurer une présomption d’utilisation des œuvres culturelles par les fournisseurs d’intelligence artificielle a été empêché jeudi 11 juin. Inscrit dans la niche parlementaire du groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR), le texte a fait l’objet d’une obstruction par le dépôt de plus de 100 amendements, empêchant son examen et donc son adoption.

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Jean-Michel De Marchi Journaliste, Grand reporter - mind Media

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