Droit d’auteur et IA : les ayants droit fustigent le blocage de la proposition de loi Darcos à l’Assemblée nationale

L’info. L’examen en séance publique de la proposition de loi de la sénatrice Laure Darcos visant à instaurer une présomption d’utilisation des œuvres culturelles par les fournisseurs d’intelligence artificielle a été empêché jeudi 11 juin. Inscrit dans la niche parlementaire du groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR), le texte a fait l’objet d’une obstruction par le dépôt de plus de 100 amendements, empêchant son examen et donc son adoption.

Plus de détails.

• Le texte crée un mécanisme juridique de renversement de la charge de la preuve en faveur des auteurs, obligeant les éditeurs d’IA à démontrer qu’ils n’ont pas utilisé une œuvre dès lors qu’il existe des indices d’une utilisation vraisemblable pour l’entraînement de leurs modèles.