La Cour de justice de l’Union européenne a rendu le 12 mai un arrêt relatif à l'application de la directive sur les droits voisins, dans une affaire opposant Meta aux éditeurs d'information italiens. Elle consacre le droit des Etats membres à prévoir une rémunération pour les éditeurs de presse, sous certaines conditions. Contrairement à ce que proposait l'avocat général, la CJUE a décidé de ne pas sortir du champ d'application de la directive les contenus postés par les éditeurs eux-mêmes sur les réseaux sociaux. Ce point était particulièrement redouté par les éditeurs.
Image de couverture ©Union européenne 2025
La décision était très attendue, de par sa portée générale. Mardi 12 mai, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu son arrêt dans une affaire opposant Meta aux éditeurs d’information italiens, sur la légalité de l’article 15 de la directive européenne 2019/790 relative au droit d’auteur et droits voisins. Elle a jugé que les États membres de l’Union européenne peuvent prévoir que les éditeurs de presse ont droit à une « rémunération équitable » lorsqu’ils accordent aux fournisseu
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Auteur.e.s de l’article
Raphaële Karayan
Rédactrice en chef mind Media
Rédactrice en chef de mind Media, responsable de la rubrique Marques et agences