Droits voisins : la stratégie de Microsoft décriée

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Cinq ans après l’entrée en application de la loi sur les droits voisins, Microsoft a conclu une poignée d’accords avec des médias français et européens pour l’indexation de leurs contenus sur Bing, en direct ou via des structures représentatives. Le groupe américain, troisième interlocuteur après Google et Meta dans l'esprit des éditeurs pour faire appliquer la loi, se montre très discret sur ces premiers contrats, tandis que sa filiale LinkedIn refuse de vraies négociations. 
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En 2021, Microsoft se proclamait champion des droits voisins, en Europe et dans le monde. Quatre ans plus tard, le groupe se fait plus discret et ses relations avec les médias se sont dégradées. Si un contrat cadre a été annoncé en France pour son moteur de recherche Bing, le 10 mars dernier, avec l’organisme de gestion collective DVP (SEPM, FFAP, FNPS, Spiil et Geste) pour ses membres lui ayant donné un mandat, il intervient quatre ans et demi après l’entrée en application de la loi sur les droits voisins, et porte uniquement sur la période écoulée depuis la loi, de 2019 à 2024. Tout reste à faire pour le futur.

Du côté de l’Apig, les discussions ont débuté plus tôt, il y a deux ans, mais n’ont jamais vraiment avancé. “Microsoft a très tôt proposé une offre financière pour l’indexation sur Bing, mais avec des montants très insuffisants, sans négociations préalables et sans vouloir communiquer les données associées, donc sans transparence. Ils sont depuis restés sur cette position, de façon assez incompréhensible”, fustige-t-on dans l’entourage des éditeurs de l’Apig, qui met un point d’honneur à comprendre les modalités de calcul des indemnités proposées.

En 2021, une ode à l’information

Une stratégie surprenante puisque 18 mois après le vote de la directive européenne, le groupe s’était positionné publiquement, à plusieurs reprises, comme le champion des droits voisins. Début février 2021, Microsoft encourageait ainsi le durcissement de la législation en Australie, où le gouvernement était en plein bras de fer pour contraindre les plateformes, en particulier Google et Facebook, à rémunérer les éditeurs médias. Quelques jours plus tard, le 11 février 2021, Microsoft levait toute ambiguïté dans un billet de blog : “Les observateurs nous ont demandé si Microsoft soutiendrait des propositions similaires aux États-Unis, au Canada, dans l’Union européenne et d’autres pays. La réponse courte est oui.”

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