Son interprétation, si elle est totalement suivie par la Cour, pourrait cependant permettre aux réseaux sociaux de réduire les rémunérations dues aux médias.
L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu jeudi 10 juillet ses conclusions dans l’affaire Meta C-797/23 sur les droits voisins. Meta, qui exploite Facebook et Instagram, avait introduit un recours devant un tribunal administratif en Italie pour annuler une décision de l’autorité italienne de régulation des communications (AGCOM) l’obligeant à appliquer la directive sur les droits voisins.
La plateforme conteste la compatibilité de sa décision et de la législati
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Article à retrouver dans La lettre mind Media n°707
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Mardi 15 juillet 2025
Auteur.e.s de l’article
Jean-Michel De Marchi
Journaliste, Grand reporter - mind Media
Responsable de la rubrique Médias, régies et monétisation publicitaire