L’Arcom a indiqué lundi 23 octobre avoir signé un accord de coopération avec la Commission européenne afin de “renforcer l’efficacité et la pertinence de la supervision du respect par les grandes plateformes en ligne (tels les réseaux sociaux) et moteurs de recherche”. Concrètement, cet accord, d’une durée d’un an pour débuter, “fluidifie les échanges d’informations et d’analyses entre l’Arcom et la Commission européenne”. L’Arcom apportera à la Commission son expertise spécifique dans le contexte français.
À retenir. Fusion du CSA et de l’Hadopi en 2021, l’Arcom, présidée par Roch-Olivier Maistre, a, ces dernières années, gagné en importance dans le contrôle des acteurs et des contenus en ligne en France. D’abord au sein du secteur audiovisuel, en supervisant les obligations des plateformes vidéo, et depuis le 23 août 2023 pour faire appliquer la réglementation européenne du DSA, en lien avec la Cnil et la DGCCRF.
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