[Info mind Media] États Généraux de l’information : les positions et premières propositions des organisations professionnelles des médias et des syndicats de journalistes 

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Lancés mardi 3 octobre, les États Généraux de l’information doivent améliorer les pratiques et l’économie du secteur. Dirigeants de presse, de radio, de télévision, voire de régie publicitaire, mais aussi syndicats de journalistes… l’ensemble de l’industrie veut s’emparer des travaux prévus jusqu’en juin 2024 pour faire évoluer le cadre réglementaire. Le lobbying a débuté, avec des visions et des intérêts différents. mind Media présente les orientations formulées par les différentes structures professionnelles : Spiil, APIG, SEPM, FNPS, Geste, Bureau de la Radio, SRI, SNPTV, Intersyndicale des journalistes.
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Les États Généraux de l’information suscitent autant d’espoirs que de craintes. Chez les éditeurs médias, mais aussi chez les journalistes. Le comité de pilotage, incarné par Christophe Deloire, délégué général des États Généraux et par ailleurs secrétaire général de Reporters sans frontières (RSF), a présenté lors d’une conférence mardi 3 octobre les thèmes retenus, les groupes de travail et le calendrier. Un site dédié a été créé. 

Une première phase de concertation et de propositions, via les groupes de travail, est ouverte jusqu’à fin décembre. Ces travaux seront conduits “de façon indépendante”, selon Christophe Deloire, au sein de cinq groupes de travail. Ceux-ci seront composés de 5 à 10 personnes chacun. Les candidatures pour en faire partie sont ouvertes ici jusqu’au lundi 9 octobre à 23h.

Une deuxième phase, pour délibérer, aura lieu entre janvier et mars 2024, avant un travail de synthèse et la formulation des propositions retenues par le comité de pilotage entre avril et juin. Son rôle sera donc important et ses membres seront très sollicités (lire notre encadré plus bas). Le rapport final doit être remis “avant l’été” au président Emmanuel Macron, qui a initié le dispositif (sa lettre de mission). 

Un enjeu industriel pour les éditeurs médias

Une partie au moins des recommandations devraient déboucher sur une évolution réglementaire et législative pour le secteur média sur des sujets stratégiques : financement, relations avec les plateformes, indépendance des rédactions, fiabilité de l’information, concentration des médias… L’enjeu est donc important pour le secteur. Tout au long de ces prochaines semaines, éditeurs médias et syndicats de journalistes voudront mettre en avant leurs positions de façon individuelle, via un lobbying discret, les auditions publiques qui sont prévues, ou des prises de position publiques. Mais la plupart choisissent aussi le cadre collectif, via leurs structures professionnelles. 

Pour faire état des positions qu’ils vont défendre et, pour certains, de leurs premières propositions, mind Media a interrogé l’ensemble des associations représentatives de l’industrie. Nous avons également sollicité les principales associations de régies publicitaires, qui jouent – souvent – un rôle dans le financement de l’information, et donné la parole aux syndicats de journalistes, eux aussi incontournables dans le processus de l’information. 

Spiil : Refonte des aides à la presse, création d’un centre national de la presse, protection des journalistes

Le Syndicat des éditeurs de presse indépendante en ligne (Spiil) fonde “beaucoup d’espoirs” et veut être “proactif” dans les discussions qui s’annoncent, selon son co-président Laurent Mauriac, par ailleurs président et principal fondateur de Briefme. 

Le Spiil va se positionner sur deux sujets prioritaires. Le premier concerne la refonte des aides à la presse, l’une de ses revendications historiques. “Les aides sont nécessaires, mais le système actuel n’est plus efficace : il demeure opaque, avec des critères devenus illisibles et incompréhensibles, y compris pour les professionnels. Il faut refonder et relégitimer les aides”, estime Laurent Mauriac. Le Spiil va donc proposer de diminuer les aides directes et de les diriger davantage vers le numérique, en s’appuyant notamment sur la diffusion numérique. La position du Spill n’a pas changé : s’adapter aux usages et appuyer par l’argent public les projets de développement en ligne plutôt que d’entretenir des modèles jugés obsolètes.

Le Spiil défendra également l’instauration d’un Centre national de la presse. La structure aurait pour objectif de fédérer l’ensemble des éditeurs de presse sur des projets et intérêts collectifs. “Cet organisme, rattaché au ministère de la Culture, serait d’abord un espace de dialogue et d’initiatives communes entre professionnels, par exemple pour produire des études sectorielles, mettre en place des formations, organiser l’éducation aux médias, etc. Dans un deuxième temps, on peut imaginer que ce Centre soit chargé de la gouvernance des aides à la presse”, confie Laurent Mauriac. Sur ce point, il s’agirait de faire cesser la gestion directe des aides réalisée par le ministère de la Culture, donc potentiellement politique, et de tendre vers une gestion et des attributions plus transparentes et supposément plus efficaces.

Le Spiil aimerait également mettre en avant trois autres dossiers, en particulier celui concernant la liberté d’informer et le rôle des journalistes. “Une série de poursuites judiciaires contre des médias et des journalistes d’investigation, dernièrement contre la journaliste Ariane Lavrilleux, de Disclose, le montre : l’application de la loi sur la liberté de la presse de 1881 doit être clarifiée et précisée”, selon Laurent Mauriac. 

Enfin, l’association de la presse en ligne indépendante devrait également proposer de revoir les critères d’attribution du statut de SPEL (Service de presse en ligne) – en supprimant la conditionnalité de l’édition de contenus écrits – et de clarifier le statut IPG : les articles 39 bis A et 39 bis B du CGI sont jugés trop laxistes. 

SEPM : Incitations à lire la presse, renforcement du cadre légal visant les plateformes 

De son côté, le Syndicat de la presse magazine (SEPM) posera trois types de propositions.

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