Fleur Pellerin et Aurélie Filippetti ont répondu vendredi 22 février à la Commission européenne, qui venait d’indiquer vouloir poursuivre la France et le Luxembourg devant la Cour de justice européenne, en raison des taux de TVA réduits que les deux pays appliquent aux livres numériques (7%, comme les livres papier, au lieu de 19,6% pour la France). Dans un communiqué commun, la ministre déléguée à l’Economie numérique et la ministre de la culture ont « pris acte » de cette décision, indiquant
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Article à retrouver dans La lettre mind Media n°144
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Lundi 4 mars 2013