“Après avoir soigneusement examiné et pesé les témoignages et les preuves, le tribunal arrive à la conclusion suivante : Google a un monopole et a agi pour maintenir sa position.” Aux États-Unis, la décision rendue lundi 5 août par le juge Amit Mehta, dans le procès opposant le gouvernement fédéral et une large partie des États américains à Google devant le tribunal fédéral de Washington, est sans ambiguïté. En validant la plupart des principaux arguments avancés par les plaignants, elle pointe les pratiques anticoncurrentielles du groupe américain pour assurer sa mainmise dans la recherche en ligne.
Google est reconnu coupable de pratiques monopolistiques dans les services de recherche en ligne généralistes – en utilisant des accords de distribution exclusifs jugés illégaux – et dans la publicité textuelle qui y est appliquée (la publicité search). La décision fait suite à un procès débuté à l’automne 2023 et achevé en mai, après une plainte du ministère de la Justice (DOJ) et de plusieurs États en décembre 2020.
“Cette victoire contre Google est une victoire historique pour le peuple américain. Aucune entreprise, quelle que soit sa taille ou son influence, n’est au-dessus de la loi. Le ministère de la Justice continuera à faire appliquer vigoureusement nos lois antitrust. Cette décision historique oblige Google à rendre des comptes. Elle ouvre la voie à l’innovation pour les générations à venir et protège l’accès à l’information pour tous les Américains”, ont réagi dans un communiqué le procureur Garland et son adjoint Kanter qui agissaient pour le compte du ministère de la Justice.
Par l’intermédiaire de sa CEO Danielle Coffey, News/Media Alliance, la principale association des éditeurs d’informations américains, s’est également félicitée de la décision dans un communiqué : “Nous sommes extrêmement satisfaits du résultat d’aujourd’hui et félicitons le ministère de la Justice d’avoir tenu ce monopole dominant responsable de son comportement anticoncurrentiel sur le marché de la publicité numérique, qui a porté préjudice à d’innombrables entreprises, y compris aux éditeurs de journalisme de qualité (…). Cette décision historique reconnaît enfin que cela est inacceptable et illégal, que Google doit être tenu responsable et que la concurrence doit être rétablie sur le marché.” En France, le Geste, que nous avons tenté de joindre pour commenter la décision du juge Mehta, n’a pas répondu avant la publication de notre article.
Un procès difficile pour Google
La décision n’est pas surprenante, tant le groupe avait été mis en difficulté lors des audiences, par les auditions de certains témoins, les détails révélés par des documents internes présentés à la barre, ou encore par les questions et remarques acerbes du juge Amit Mehta. Mais la clarté, la profondeur et la vigueur du jugement de 286 pages sont saisissants.
« La décision est d’une très grande richesse, confirme l’avocate française Fayrouze Masmi-Dazi, fondatrice du cabinet Dazi, qui défend les intérêts du Geste et de plusieurs éditeurs d’informations français dans différentes affaires les opposant à Apple et à Google sur des sujets publicitaires. Y sont traités en détail le modèle économique de Google, y compris la manière dont le groupe a manipulé les prix vis-à-vis des annonceurs en les augmentant de manière significative, parfois jusqu’à 15 %, au prétexte de mises à jour et d’expérimentations algorithmiques.”
Le jugement souligne en effet que Google a utilisé son pouvoir de monopole dans la recherche pour créer d’autres monopoles sur d’autres secteurs, en particulier dans la publicité search : le groupe a reconnu avoir pu augmenter de manière constante et progressive les prix de ses publicités textuelles simplement parce qu’il pouvait le faire et n’a pas perdu de part de marché, impactant ainsi les annonceurs et réduisant la qualité globale de l’expérience publicitaire.
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