Droits voisins : Meta débouté en appel de la décision de l’Autorité de la concurrence

L’info. Jeudi 29 avril, la cour d’appel de Paris a rejeté le recours formé par Meta contre la décision du 8 juillet de l’Autorité de la concurrence. Celle-ci, saisie par DVP et l’Apig, avait prononcé plusieurs mesures conservatoires contraignant le groupe américain à rouvrir des négociations “de bonne foi” avec les éditeurs et agences de presse, dans le cadre de l’application de la loi sur les droits voisins.