L’Assemblée nationale a adopté mercredi 23 novembre le projet de loi visant à réformer le régime de la copie privée. Seuls trois amendements, sur la cinquantaine qui avaient été déposés, ont été adoptés en séance publique, ne modifiant quasiment pas le texte initial porté par le ministère de la Culture et de la Communication. Le vote aura lieu le 29 novembre à l’Assemblée, le 19 décembre au Sénat. Pour se conformer à un avis du Conseil d’Etat, et ce, avant le 22 décembre, le projet de loi prévo
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Article à retrouver dans La lettre mind Media n°87
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Lundi 28 novembre 2011