Le Sénat vote la TVA à taux réduit, à 2,1%, pour la presse en ligne

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18 avril 2012 à 02h32

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Malgré un avis défavorable de la commission des finances, le Sénat a adopté lundi 21 novembre un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2012 qui a pour effet d’étendre à la presse en ligne le taux de TVA super-réduit de 2,1%, dont bénéficie déjà la presse imprimée. Cette baisse « va dans le même sens que la mise en œuvre d’un taux de TVA réduit pour le livre numérique instaurée par la loi de finances pour 2011 et applicable à compter du 1er janvier 2012 », indique le texte de présen

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