Le Sénat vote la TVA à taux réduit, à 2,1%, pour la presse en ligne

Ajouter mind Media à vos sources

Publication

18 avril 2012 à 02h32

Temps de lecture

3 minutes

Publication: 18 avril 2012 à 02h32

Temps de lecture: 3 minutes

Ajouter mind Media à vos sources

Publication

18 avril 2012 à 02h32

Temps de lecture

3 minutes

Publication: 18 avril 2012 à 02h32

Temps de lecture: 3 minutes

Cet article vous est offert gratuitement par la rédaction, car vous êtes actuellement en période d'essai.

Vous avez accès à nos contenus pendant 15 jours.

Découvrez l’offre d’abonnement mind Media

Malgré un avis défavorable de la commission des finances, le Sénat a adopté lundi 21 novembre un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2012 qui a pour effet d’étendre à la presse en ligne le taux de TVA super-réduit de 2,1%, dont bénéficie déjà la presse imprimée.

Vous avez une information à nous partager ?

Contactez-nous

Article à retrouver dans La lettre mind Media n°87

Chaque mois, retrouvez l'essentiel de nos articles

Lundi 28 novembre 2011

Lire en ligne

Nos autres services

mind Research

Décider : un service de recherche et de market intelligence sur mesure pour alimenter vos analyses et appuyer vos prises de décisions.

mind Learning

Se former : des formats courts pour le management, le coaching de dirigeants, la montée en compétence de profils junior.

mind Events

Se rencontrer : des conférences d'une demie journée dédiées aux problématiques du secteur et ouvertes à l'ensemble de l'écosystème.

Ce que vous devez absolument lire cette semaine

Les contenus essentiels de la semaine sélectionnés par la rédaction.

Voir tout

Droit d’auteur et IA : les syndicats d’éditeurs partagés entre déception, prudence et satisfaction après l’avis de l’avocat général de la CJUE (Like Company c/ Google)

mind Media a interrogé les organisations représentatives des médias français et européens pour connaître la lecture qu’elles font de la position de l’avocat général de la Cour de justice de...

5 novembre 2026

Anthropic a signé son premier accord de licence avec un média, l’agence AP

L’info. Anthropic a signé un accord avec l’agence de presse américaine Associated Press, afin d’avoir accès aux données des élections...

5 novembre 2026

Accord en commission mixte paritaire sur la proposition de loi renforçant les droits voisins

L’info. Réunis mercredi 4 novembre, les députés et sénateurs membres de la commission mixte paritaire (CMP) dédiée à la proposition de loi...

4 novembre 2026

La creator economy, un marché de 9 milliards d’euros en France en 2026

L’info. L’économie de la création de contenus est estimée en France à 10,1 milliards de dollars en 2026 (environ 9 milliards d’euros, +23,7% en un...

4 novembre 2026

Les articles les plus consultés du mois sur mind Media

Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.

Dans la catégorie

Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.

Des usages audio de plus en plus fragmentés, qui posent des enjeux pour les éditeurs

L’info. Médiamétrie a présenté mardi 6 octobre la dernière édition de son étude annuelle sur les usages audio en France. 83% des...

6 octobre 2026

Leboncoin obtient que ses 705 millions d’euros de préjudices réclamés hors de France contre Google soient jugés à Paris

L’info. Selon les informations de mind Media, dans un arrêt rendu mercredi 14 octobre, la cour d’appel de Paris a infirmé le jugement Leboncoin contre Google rendu par le...

15 octobre 2026

Fermetures, cessions, synergies, soutien public… Quel avenir pour les chaînes TV locales ?

Le Télégramme Médias, Rossel, La Dépêche du Midi, mais aussi Télé Grenoble, Angers Télé, une partie des activités de 20MinutesTV et de BFM… De nombreux acteurs de la télévision locale ou régionale...

23 octobre 2026

Tristan Lemoîne (M6 Unlimited) : « Notre ambition est d’être le leader de l’IA agentique dans l’univers du broadcast”

Confrontée à un marché publicitaire sous tension, la régie du groupe M6 fait le pari de l’IA agentique, de la simplicité d'achat et de l'élargissement de son portefeuille d'annonceurs, en tentant...

7 octobre 2026

Médias et créateurs de contenus : une convergence qui cherche encore son modèle

Que ce soit TF1 avec Gaspard G, Ouest-France avec son accélérateur “OFF7 Creator”, Prisma Media avec “Les Projets Créateurs”, ou même M6 avec Michou à l’occasion de la Coupe du Monde, les...

16 octobre 2026

Canal+ lance une offre gratuite de streaming sportif pour développer l’abonnement et la publicité

L’info. Canal+ a présenté jeudi 8 octobre une offre numérique de sport, totalement gratuite, intégrée au sein de son application et baptisée Sport...

8 octobre 2026