Un premier rapport d’enquête du service d'inspection de la CNIL belge conclut que le TCF ne serait pas conforme au RGPD. Une position contestée par l’IAB Europe.
L’Irish council for civil liberties (ICCL) a rapporté vendredi 16 octobre que l’Autorité de protection des données belge avait publié un rapport d’enquête jugeant le TCF non-conforme au RGPD. Contactée mardi 20 octobre par mind Media, l’APD confirme qu’un rapport de son service d’inspection a été transmis à sa Chambre contentieuse, laquelle doit encore prendre une décision formelle.
Celle-ci pourrait être rendue début 2021 selon l’ICCL. Une date que l’APD n’a pas confirmé. TechCrunch, qui indiqu
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Article à retrouver dans La lettre mind Media n°495
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Lundi 30 novembre 2020