Le Bundestag, chambre basse du parlement allemand, s’est prononcé vendredi 1er mars en faveur d’un projet de loi renforçant les droits d’auteurs des éditeurs de presse sur internet. Le texte prévoit le versement d’une redevance par les moteurs de recherches ou agrégateurs qui reprennent leurs contenus.
En revanche, il n’envisage pas le versement des droits pour la reproduction du titre et des premiers mots d’un article, sans en préciser le périmètre. Le projet de loi doit désormais être voté par
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Article à retrouver dans La lettre mind Media n°145
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Lundi 11 mars 2013