L’info. Le député du Finistère Erwan Balanant (MoDem) a déposé le 17 avril à l’Assemblée nationale une proposition de loi (PPL) relative à la reconnaissance juridique des œuvres sonores, soutenue par la Scam, le PIA (Syndicat de producteurs et indépendants de l’audio) et Radio France, visant à « faire entrer les podcasts dans le cadre de la propriété intellectuelle ».
Les enjeux. La radio traditionnelle et les podcasts ne sont aujourd’hui pas reconnus en tant qu’œuvres par le code de la propriété
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Auteur.e.s de l’article
Raphaële Karayan
Rédactrice en chef mind Media
Rédactrice en chef de mind Media, responsable de la rubrique Marques et agences