L’amendement – voté initialement par le Sénat – prévoyant la responsabilité juridique des marques concernant le contexte d’affichage de leurs campagnes de communication en ligne, a été adopté dans une version quasi identique, mardi 14 janvier, en commission des lois. Il sera donc soumis au vote de l’Assemblée nationale dans le cadre d’une dernière lecture de la proposition de Loi Avia, du nom de la députée LREM Laëtitia Avia visant à lutter contre les contenus haineux sur internet.
A retenir. Le
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Lundi 20 janvier 2020
Auteur.e.s de l’article
Jean-Michel De Marchi
Journaliste, Grand reporter - mind Media
Responsable de la rubrique Médias, régies et monétisation publicitaire