Publicité en ligne : le principe de responsabilité juridique des marques retenu pour un vote crucial à l’Assemblée nationale mardi 21 janvier

L’amendement – voté initialement par le Sénat – prévoyant la responsabilité juridique des marques concernant le contexte d’affichage de leurs campagnes de communication en ligne, a été adopté dans une version quasi identique, mardi 14 janvier, en commission des lois. Il sera donc soumis au vote de l’Assemblée nationale dans le cadre d’une dernière lecture de la proposition de Loi Avia, du nom de la députée LREM Laëtitia Avia visant à lutter contre les contenus haineux sur internet.