SEPM contre Google : la justice maintient la suspension du test de Google, l’Autorité de la concurrence devra trancher sur le fond

La victoire est savourée à sa juste mesure au sein du Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM). « Nous avons pleinement obtenu satisfaction sur notre requête. C’est une victoire pour l’ensemble des éditeurs et pour l’information en général. Il ne faut pas être dupe des intentions de Google qui n’a aucune légitimité pour agir ainsi », souligne auprès de mind Media François Claverie, président du SEPM.

Jeudi 20 février, le Tribunal des activités économiques de Paris (l’ex-Tribunal de commerce) a en effet rendu sa décision en référé dans le contentieux engagé mi-novembre par le SEPM contre Google, et confirmé la suspension du test que projetait de faire Google sur son audience en France, d’après la décision consultée par mind Media et disponible ici. L’astreinte de 900 000 euros par jour a été confirmée en cas d’infraction. Le tribunal n’interdit cependant pas définitivement l’expérimentation de Google, et laisse à l’Autorité de la concurrence le soin de se prononcer sur le fond.

Contacté par mind Media, Google se dit étonné de la décision : « L’interdiction d’un simple test produit crée un précédent inquiétant, et ce alors que le gouvernement français, il y a à peine une semaine, appelait l’Europe à accélérer l’innovation. Les tests et l’expérimentation sont indispensables à l’innovation, quel que soit le domaine. De plus, ce test aurait permis de fournir davantage de données que les éditeurs ont demandées.”

Le 13 novembre 2024, Google avait annoncé le lancement immédiat d’un test dans une dizaine de pays européens, dont la France, visant à mesurer l’impact de l’indexation des contenus de presse sur le comportement des utilisateurs.