Le député Laurent Esquenet-Goxes (DEM), co-président du groupe “Médias et Information – Majorité Présidentielle”, a déposé vendredi 26 janvier, avec 23 autres parlementaires, une proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse. “Nous avons construit notre droit en pensant que les acteurs du web seraient tous de bonne foi. Nous nous sommes trompés. La majorité des entreprises du numérique ne jouent pas le jeu de la négociation”, a-t-il indiqué dans un...
Une proposition de loi pour préciser les droits voisins
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Article à retrouver dans La lettre mind Media n°641
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Lundi 5 février 2024
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