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[Info mind Media] Droits voisins : échec de la médiation entre Le Figaro, Le Monde, Les Echos-Le Parisien et X, un procès s’ouvrira

Selon nos informations, X estime toujours ne pas être concerné par la loi sur les droits voisins. A l'image de Louis Dreyfus (Le Monde) et Pierre Louette (Les Echos-Le Parisien), les éditeurs médias fustigent son manque de coopération.

Par Jean-Michel De Marchi. Publié le 24 novembre 2023 à 18h52 - Mis à jour le 01 décembre 2023 à 17h30

La médiation judiciaire qui avait été ordonnée en juillet entre le trio Le Monde, Les Echos-Le Parisien et Le Figaro d’un côté et X de l’autre, s’est achevée mi-novembre et n’a pas abouti, a appris mind Media.

Le 11 juillet, les trois éditeurs médias avaient assigné en référé la plateforme de microblogging pour pointer la non application de la loi sur les droits voisins. Ils réclament de forcer X à négocier l’octroi d’une rémunération et l’accès à certaines données relatives à leur indemnisation.

Le tribunal avait aussitôt nommé Pierre Sirinelli, professeur de droit privé et spécialiste de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, comme médiateur. Il était chargé de rapprocher les parties.…

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