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Accueil > Marques & Agences > DMA : la Commission européenne ouvre des enquêtes contre Google, Meta et Apple

DMA : la Commission européenne ouvre des enquêtes contre Google, Meta et Apple

Par Jean-Michel De Marchi. Publié le 25 mars 2024 à 17h45 - Mis à jour le 25 mars 2024 à 18h19
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La Commission européenne a annoncé lundi 25 mars l’ouverture d’enquêtes formelles de non-conformité au Digital markets act (DMA) contre Google, Meta et Apple. La Commission soupçonne que les nouvelles mesures d’Alphabet et d’Apple pour leurs kiosques applicatifs “ne soient pas totalement conformes”, car “elles imposent diverses restrictions et limitations” au dispositif permettant aux développeurs d’applications d’orienter les utilisateurs vers des offres de paiement en dehors de leurs magasins d’applications. Ses soupçons portent aussi sur des mécanismes d’auto-préférence dans le moteur de recherche de Google et sur l’écran de choix pour Safari. La Commission présume en outre que le mécanisme “pay or consent” de Meta “ne constitue pas une véritable alternative”. 

À retenir. La Commission européenne a désigné six contrôleurs d’accès auxquels s’appliquent les obligations les plus strictes du DMA depuis le 7 mars dernier : Alphabet, Amazon, Apple, ByteDance, Meta et Microsoft. L’organe ouvre par ailleurs une enquête préliminaire pour déterminer si Amazon peut privilégier sa propre marque sur l’Amazon Store et une autre sur la nouvelle structure tarifaire d’Apple.

Jean-Michel De Marchi
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