Accueil > Marques & Agences > L’Assemblée nationale adopte la proposition de loi sur les influenceurs L’Assemblée nationale adopte la proposition de loi sur les influenceurs Par . Publié le 31 mars 2023 à 17h35 - Mis à jour le 31 mars 2023 à 17h44 Ressources Jeudi 30 mars, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité en première lecture la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Elle doit désormais être examinée par le Sénat avant d’être promulguée, mais elle fait l’objet d’une procédure accélérée, le gouvernement souhaitant la voir entrer en vigueur rapidement. Le texte est relativement proche de celui proposé par ses rapporteurs Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta : il donne notamment une définition juridique du statut d’influenceur, de celui d’agent d’influenceur, oblige la mention du caractère commercial des publications, etc. À retenir. Les débats lors de l’examen par les députés ont principalement porté sur les produits et services interdits de promotion par les influenceurs. Si la publicité pour la chirurgie esthétique, les produits de contrefaçon ou le vapotage est interdite, celle pour les jeux d’argent et les paris sportifs ou les dispositifs médicaux est seulement encadrée. Influence marketingRéglementationTransparence Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind À lire Conférence - 18 octobre - Distribution, data, mesure : les nouveaux enjeux de la vidéo Analyses La France prépare un nouvel encadrement législatif du marketing d’influence Le marketing d’influence se dirige vers un nouvel encadrement législatif La DGCCRF intensifie ses contrôles auprès des influenceurs La fédération professionnelle des agences d’influence voit le jour Analyses Le marché de la communication s'inquiète de la proposition de loi "McKinsey" essentiels Nos synthèses et chiffres sur les principales thématiques du marché Les mutations du search à l'ère de l'IA générative L'application inaboutie de la loi sur les droits voisins Google vs DOJ : tout ce qu'il faut savoir sur le procès qui pourrait redéfinir l'adtech L’essentiel sur les identifiants publicitaires La transformation du marché publicitaire en 2024 2023 : le marché publicitaire doit se préparer à la fin du tracking utilisateur Comment l’intelligence artificielle générative bouleverse les médias Les enjeux réglementaires des médias en 2023 analyses Les articles d'approfondissement réalisés par la rédaction Adtech : pourquoi la Commission européenne sanctionne Google de près de 3 milliards d’euros Retail media : une consolidation indispensable des régies pour répondre aux attentes des acheteurs publicitaires IA et monétisation des contenus : comment l’IAB Tech Lab veut contrôler les robots crawlers Droits voisins : l’Apig veut introduire une plainte contre Meta devant l'Autorité de la concurrence Paul Boulangé (Starcom France) : "Nous sommes en train de déployer Captiv8 en France, notre solution d'automatisation du marketing d'influence" Claire Léost devient DG de CMA Média, WPP Media promeut Stéphanie Robelus… Comment les SSP généralistes investissent le secteur du retail media Bénédicte Wautelet (Le Figaro) : “Toute solution qui utilise de l’IA en rapport avec nos contenus doit y être autorisée et nous rémunérer” Aides à la presse : combien les éditeurs ont-ils perçu en 2024 ? Le New York Times affiche toujours une croissance très robuste portée par le numérique data Les baromètres, panoramas et chiffres sur l'évolution du marché Le classement des éditeurs français qui ont le plus d'abonnés purs numériques Les données récoltées par les acteurs de la publicité en ligne La liste des sociétés présentes dans les fichiers ads.txt des éditeurs français Les gains de budget des agences médias Opt-out : quels éditeurs français interdisent les robots crawlers de l'IA générative ? Le panorama des sociétés spécialisées dans les technologies de l’e-retail media La liste des outils utilisés par les équipes éditoriales, marketing et techniques des éditeurs français Le détail des aides à la presse, année par année La liste des CMP choisies par les principaux médias en France Digital Ad Trust : quels sites ont été labellisés, pour quelles vagues et sur quel périmètre ?
