L’Assemblée nationale adopte la proposition de loi sur les influenceurs

Jeudi 30 mars, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité en première lecture la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Elle doit désormais être examinée par le Sénat avant d’être promulguée, mais elle fait l’objet d’une procédure accélérée, le gouvernement souhaitant la voir entrer en vigueur rapidement. Le texte est relativement proche de celui proposé par ses rapporteurs Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta : il donne notamment une définition juridique du statut d’influenceur, de celui d’agent d’influenceur, oblige la mention du caractère commercial des publications, etc. 

À retenir. Les débats lors de l’examen par les députés ont principalement porté sur les produits et services interdits de promotion par les influenceurs. Si la publicité pour la chirurgie esthétique, les produits de contrefaçon ou le vapotage est interdite, celle pour les jeux d’argent et les paris sportifs ou les dispositifs médicaux est seulement encadrée.